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Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution
Réglementation
Jeudi, 23 Juin 2011

Après la remise du rapport d'information parlementaire sur la prostitution en avril dernier, la présidente, Danielle Bousquet, et le rapporteur, Guy Geoffroy, de la mission d'information entendent soumettre au vote des parlementaires une proposition de résolution "réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution". Ce texte pourrait être un préalable à un futur projet de loi en la matière au sein duquel serait notamment discutée la question de la  pénalisation du client, comme préconisée et proposée dans le rapport.

Cette proposition a un triple objectif:  
  • rendre publiques certaines réalités : les estimations du ministère de l'intérieur portent à environ 20 000 le nombre de personnes en situation de prostitution en France dont 85% sont des femmes. La quasi-totalité des clients sont des hommes.
  • réaffirmer que la prostitution n'est ni une fatalité ni inhérente à toute vie sociale : on ne peut que constater l'emprise croissante des réseaux de la traite sur la prostitution ; en effet, si dans les années 1990, 20% des personnes prostituées étaient de nationalité étrangère, elles en représentent aujourd'hui près de 90%.
  • réaffirmer "la détermination de la France à lutter contre la prostitution et à garantir les droits des personnes prostituées." Il ressort d'études menées dans divers pays que les personnes prostituées sont fréquemment victimes de violences  graves "portant une atteinte à leur intégrité physique et psychique."

 

L'idée communément admise de "l'utilité sociale" de la prostitution comme un facteur de lutte contre le viol, par exemple, doit être mise en cause par la réalité de la situation de la prostitution aujourd'hui. En Suède, par exemple, qui a instauré une législation qui pénalise le client de la prostitution, le taux de viols n'a pas augmenté pour autant.

Peu d'études ont été menées sur les clients de la prostitution mais il en ressort que la majorité de ceux ci ne vivent pas dans une misère affective et sexuelle.

La proposition de résolution rappelle également que la prostitution n'est jamais "exercée de gaîté de coeur", qu'elle est souvent forcée ou qu'elle fait suite à des évènements traumatiques.

La proposition rappelle les différents textes nationaux, internationaux, communautaires et européens qu'a adoptés la France conformément au système  abolitionniste choisi depuis les années 1960.

Les trois principales propositions du rapport sont ensuite reprises afin d'obtenir un accord de principe du Parlement:

  • Il faut des politiques publiques cohérentes et ambitieuses afin que des alternatives crédibles à la prostitution puissent être proposées et rétablir la liberté de choix des personnes. De plus, le respect des droits fondamentaux des personnes prostituées, quelle que soit leur situation administrative, doit être garanti.
  • L'information, la prévention et l'éducation doivent être prioritaires.
  • Il faut tirer les conséquences de la réalité du système prostitutionnel qui doit responsabiliser, au-delà des proxénètes et des auteurs de traite des êtres humains, les clients. Ceci n'est qu'un jalon en vue d'aller au-delà, jusqu'à la pénalisation du client, comme le préconise le rapport.

 

Cette proposition de résolution pourrait être examinée par le Parlement à l'automne.