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Evolution de la chaîne pénale |
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Ressources documentaires
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Mercredi, 14 Mai 2008 |
Nombre d’associations dans le domaine de la lutte contre l’exclusion accueillent dans des proportions plus ou moins importantes des personnes placées sous main de justice ou sortant de prison. Le Supplément de la Gazette n° 64, ci-dessous, récapitule la chaîne pénale avec les principales modifications intervenues, la phase de poursuite et de jugement puis la phase d'exécution des peines.
 Supplément n°64- Chaîne pénale (79 Ko)
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