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Examen du projet de loi pénitentiaire à l'Assemblée Nationale
Positions de la Fnars
Jeudi, 10 Septembre 2009
Après avoir auditionnée le 8 septembre la ministre de la Justice, Michèle Alliot Marie, les députés vont débattre dans quelques jours du projet de loi pénitentiaire.

Les personnes en détention présentent souvent un cumul de difficultés de tous ordres: ruptures des liens sociaux et affectifs, troubles psychologiques, état de santé dégradé, insertion professionnelle faible. Prendre en compte l'ensemble de ces questions appelle un texte novateur, qui réforme en profondeur les régimes de détention et fasse appel de façon cohérente aux moyens de lutte contre la récidive et l'exclusion sociale.

Reprenant ses propositions dégagées lors de l'élaboration du projet de loi en 2007 et du Grenelle de l'Insertion, la FNARS souhaite la mise en place des bases d'une politique d'insertion globale vis-à-vis des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient détenues ou non. Cette politique d'insertion globale doit viser la complémentarité entre l'action sociale et la prison.

Notre contribution porte donc sur les mesures concrètes qui nous paraissent de nature à favoriser le développement des sanctions alternatives et aménagements de peine, mais surtout d'un accompagnement social des personnes placées sous main de justice. Parmi les priorités que nous soutenons- dans une perspective d'insertion ou de réinsertion des personnes placées sous main de justice- se trouvent le bénéfice des dispositifs de droit commun ainsi que la nécessité d'un accompagnement social.

Ont été transmis aux députés la note de positionnement sur les points qui nous semblent essentiels à une loi pénitentiaire ainsi que trois propositions d'amendement sur le RSA pour les personnes détenues, le Création d'un service public départemental de l'insertion des personnes majeures sous main de justice et l'élaboration des Plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion en lien avec le service public départemental de l'insertion des personnes majeures sous main de justice.

L'ensemble de ces documents ont été transmis aux députés.

PLP propositions amendements fnars.pdf

PLP note de positionnement fnars.pdf