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Service Civique
Réglementation
Vendredi, 05 Novembre 2010

La protection sociale des volontaires de service civique vient d'être précisé par un décret du 30 août 2010 en adaptant les dispositions du code de la sécurité sociale.


Le volontaire effectuant son service civique en France (métropole et DOM) est affilié au régime général de protection sociale .
Deux situations doivent cependant être distinguées :

  • volontaires effectuant un engagement de service civique (jeunes de 16 à 25 ans) : les obligations de l'employeur sont à la charge de l'agence du service civique
  • autres volontaires en service civique : ces obligations reviennent à la charge de la personne morale agrée auprès de laquelle le volontaire est accueilli.