Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale est en débat au Parlement. Sur le volet de la justice des mineurs, le projet de loi vise l'amélioration de l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs. Jean Pierre Rosenczveig a réagi.

Sur le volet de la justice des mineurs, le projet de loi vise l'amélioration de l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs. Il prévoit notamment d'étendre aux mineurs la procédure de convocation par officier de police judiciaire en vue d'une réponse pénale plus rapide. Par ailleurs les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en pourraient être jugés devant un tribunal correctionnel pour mineurs comportant un juge des enfants.

Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI-France (défense des enfants international) et Président du tribunal pour enfants de Bobigny a réagi à ce projet de loi. Il replace ce projet de loi dans le contexte actuel et rappelle les principes qui avaient conduit en 1945 à l'odoption de l'ordonnace de 1945.

Destinataires de ce texte et invités à le rediffuser, nous le publions car nous partagons les constats et les analyses que son auteur développe en faveur du maintien d'une justice spécifique pour les enfants.

• Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
  
• Le jugement des mineurs est actuellemnet examiné par le Sénat et le parlement en procédure accélérée.
  
• La justice de la peur chasse la justice de l'espoir (pdf)