Désormais, la Ddass  pourra demander aux CHRS d’envoyer l’ensemble des propositions budgétaires et des comptes administratifs par courrier électronique. Si l’établissement n’a pas les moyens de cette transmission par voie électronique, il devra l’effectuer en utilisant un autre support électronique comme une disquette ou un CD-Rom.

Cependant, dans l’hypothèse où une Ddass demanderait une transmission par voie électronique, la Fnars conseille à ses adhérents, pour des raisons de preuve et afin de ne pas mettre l’association en difficulté lors de la procédure budgétaire, d’envoyer parallèlement par courrier (avec demande d’accusé de réception) l’ensemble des propositions budgétaires et des comptes administratifs.