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Actualités
Réglementation
Réforme des formations en travail social
Jeudi, 15 Décembre 2011

La réforme de la formation en travail social a été effectivement mise en place depuis la parution de 5 arrêtés du 25 août 2011. Ces arrêtés prévoient la mise en crédits des formations sociales de niveau III (diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale) et l’attribution à chaque diplôme d'État 180 crédits européens.

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Réglementation
Contentieux du surendettement : le juge d’instance désormais compétent.
Mardi, 09 Août 2011

Le code de la consommation a été récemment modifié par décret pour transférer la compétence du juge de l'exécution au juge d'instance pour les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et de la procédure de rétablissement personnel.

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Réglementation
Revalorisation de l’AAH
Mardi, 09 Août 2011

Un décret du 10 juin 2011 vient revaloriser l'Allocation Adulte Handicapée qui passe de 727,61 euros à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.

Voir le décret du 10 juin 2011

 
Ressources documentaires
L'intégralité des focus thématiques présentés dans le Livre blanc de l'accompagnement social
Mercredi, 20 Avril 2011

Le livre blanc de l'accompagnement socialLe Livre blanc de l'accompagnement social publié par la FNARS en mai 2011 est le fruit d'un travail collectif qui a rassemblé personnes accompagnées, intervenants sociaux, directeurs d'établissements, il affirme la nécessité d'un droit à l'accompagnement social.

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Réglementation
Injonction de payer : les sommes versées à tort par les organismes de sécurité sociale et de prestations familiales
Lundi, 08 Novembre 2010


Un décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale vient donner la possibilité aux caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales de saisir le président du tribunal des affaires de sécurité sociale du lieu du domicile de l'allocataire pour statuer par ordonnance portant injonction de payer des sommes versées à tort auprès de leurs allocataires.

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Positions de la FNARS
Précarité et exclusion en milieu rural : après la journée nationale du 21 mai, continuons à porter nos propositions
Mardi, 28 Septembre 2010

Il y a un an, la FNARS a pris l'initiative de réunir un groupe de travail sur les questions de précarité et d'exclusion en milieu rural. Une note de cadrage avait été réalisée fin 2009 par une dizaine d'organisations associatives et institutionnelles, mettant en perspective la pauvreté dans le monde rural et les réponses apportées par le secteur associatif, à l'échelon local et territorial.

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