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Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
Positions de la FNARS
Mardi, 03 Avril 2007
Décision du bureau national au mois de février 2007.

Le rapport Chadelat sur la Couverture maladie universelle (CMU) a démontré que près de 6 % des médecins généralistes et 48 % des spécialistes refusaient les soins aux bénéficiaires de la CMU. Ces chiffres sont scandaleux pour les personnes les plus pauvres et alarmants pour la santé publique. Scandaleux, car la pratique qui consiste à refuser des soins, au motif de la situation sociale et économique d’une personne est à la fois hors la loi, discriminatoire et contraire à l’éthique médicale et au serment d’Hippocrate.

Alarmants pour la santé publique, car l’ensemble des études épidémiologiques sur les personnes en situation de pauvre-té ou de fragilité sociale montrent qu’elles ont plus de difficultés à faire valoir leurs droits et sont plus exposées aux risques liés aux cancers, à l’obésité et aux maladies telles que le saturnisme ou la tuberculose.

En refusant de soigner les plus pauvres, les professionnels de santé les maintiennent donc dans une situation plus grave face à la santé, et exposent l’ensemble de la population à des risques sanitaires. Ces pratiques s’apparentent à des manquements graves à la loi, à l’éthique, et à leur mission de santé publique.

Faut-il en miroir rappeler les obligations et les sanctions qui pèsent sur les 4,8 millions de bénéficiaires de la CMU ? Exigerait-on plus de vertu des plus pauvres que des profession-nels de santé ?

La Fnars :
- invite donc l’ensemble des associations, des organismes de prévention, de protection so-ciale et de santé à interpeller les pouvoirs publics et le Conseil national de l’Ordre des mé-decins pour que s’appliquent des sanctions exemplaires face à des comportements inad-missibles et scandaleux ;
- alerte largement l’ensemble de son réseau pour qu’il accompagne au plus près les bénéfi-ciaires de la CMU à faire valoir leur droit d’accès à la santé et l’engage à signaler aux conseils de l’Ordre toutes les pratiques illégales qui auront pu être recensées et éventuelle-ment à en saisir la justice ;
- exige qu’un suivi rigoureux et régulier de ces pratiques soit mis en place, suivi auquel se-raient associées notamment les associations de solidarité.