L’année 2012 compte 2 échéances électorales majeures : l’élection présidentielle et les élections législatives.  Le vote constitue une des manifestations les plus symboliques de la citoyenneté, ouverte à tout citoyen français majeur quelque soit sa situation sociale. L’effectivité de ce droit pour les personnes en précarité sociale n’est pourtant pas une évidence.

Afin de permettre à tous les acteurs des associations (directeurs, travailleurs sociaux, bénévoles…) de favoriser la mise en œuvre de ce droit pour les personnes accueillies, nous vous proposons plusieurs outils explicitant les conditions d’inscription sur les listes électorales des personnes en précarité.

Votez en 2012, c’est s’inscrire en 2011 sur les listes électorales !

Les précédentes élections ont montré une faible participation des personnes en précarité, faute de campagne de sensibilisation et d’information sur les élections et plus particulièrement sur les modalités de participation. A cet égard les règles relatives à la domiciliation apparaissent pour certaines catégories de personnes comme un obstacle à l’inscription sur les listes électorales, et a fortiori à l’effectivité du droit de vote. Le ministère de l’Intérieur estimait, suite à une enquête de février 2001, qu’à peine un millier de personnes sans domicile stable étaient inscrites.

La citoyenneté fait partie des droits fondamentaux des personnes accueillies que défend la FNARS dans son Projet fédéral. La participation à la vie démocratique des personnes accueillies a pour objectif de les associer au débat relatif à la vie de la cité et à l’élaboration des politiques publiques. Plurielle dans ses modalités, elle est encouragée de diverses manières au sein même des associations dans les établissements (Conseil de vie sociale -CVS-, associations de personnes accueillies) et dans des instances plus larges au sein des territoires (Conseil consultatif des personnes accueillies -CCPA-, Groupe d’appui national -GAN- Usagers de la FNARS, Plan départemental accueil hébergement insertion -PDAHI-, Services intégrés de l'accueil et de l'orientation -SIAO-...).

Favoriser l'inscription des personnes en préacrité sur les listes électorales: un kit outils!

Afin de permettre à tous les acteurs des associations (directeurs, travailleurs sociaux, bénévoles…) de favoriser la mise en œuvre de ce droit pour les personnes accueillies, nous vous proposons le Supplément de la Gazette n° 105 "Permettre aux personnes accueillies d’accéder à la citoyenneté : L’inscription sur les listes électorales" explicitant les conditions d’inscription sur les listes électorales des personnes en précarité, ainsi que des outils d’information disponibles ci-dessous à diffuser :
- aux personnes accueillies, pour présentation au sein des CVS par exemples,
- aux mairies, Centres communaux d’action sociale (CCAS).

• Supplément de la Gazette n° 105 "Permettre aux personnes accueillies d’accéder à la citoyenneté": les conditions d'inscriptions sur les lites électorales des personnes en précarité

• Des outils de sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales à destination des personnes avec domicile stable et des personnes sans domicile stable
  

• la note de la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) du 5 juillet 2011

• le formulaire cerfa d’inscription sur les listes électorales à l’attention des citoyens français, et celui qui concerne les citoyens des autres pays de l’Union européenne.

Et ailleurs :

• le portail de l’administration française, Service public, rubrique > Elections
• le Cidem (association Civisme et démocratie), rubrique Participer à la vie démocratique - tél. 01 43 14 39 40. Vous y trouverez l’affiche officielle de la campagne nationale d’incitation à l’inscription sur les listes électorales, des brochures, des magazines.

Laura Charrier
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