Par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS

Une évolution irréversible...

L'évolution législative et réglementaire qui affirme le droit des individus face aux institutions s'inscrit de façon irréversible au coeur des mutations sociales.

Pour de nombreuses personnes rencontrant des difficultés, l'institution constitue le lieu d'hébergement et de vie principal, parfois pour de longues années. Pour d'autres, l'intervention sociale plus limitée dans le temps et dans ses modalités touche souvent à des aspects essentiels de leur existence. C'est pourquoi aborder la place et la participation des usagers dans notre réseau de lutte contre l'exclusion, c'est l'envisager sur des axes différents.

Un livret pédagogique pour aider les usagers à jouer leur rôle de représentant au conseil de vie sociale ou dans toute autre forme de consultation.

L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale vient de publier un document de recommandations sur l'"Expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale".

L'affirmation de la place des usagers fait partie des orientations prioritaires du projet fédéral de la Fnars. Qu'en est-il de la participation des salariés en insertion dans les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Cette question a été étudiée par Elisabeth Maurel, chercheur à l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'étude réalisée fait l'objet du Recueils & documents n°38. Il est téléchargeable sur Extranet. L'objectif de cette étude était d'approfondir les pratiques de ces structures en matière de participation des salariés, de repérer les facteurs favorisant ces démarches d'implication et d'en mesurer les impacts sur le fonctionnement des structures. 12 structures ont été visitées, 8 ACI, 2 EI et 2 CAVA. La majorité (9 sur 12) sont des SIAE sans lien avec un CHRS, déconnectées de toute forme d'hébergement. Voici quelques extraits choisis de cette étude.

"Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux" en est a sa troisième édition mise à jour.

Ce véritable guide juridique de Jean-Marc Lhuillier  intè-gre les dernières évolutions réglementaires concernant notamment le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge, etc.