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Engagement national pour le logement (suite)
Réglementation
Mardi, 30 Mai 2006

Le projet de loi "Engagement national pour le logement" a été adopté en deuxième lecture par le Sénat. A cette occasion, les sénateurs ont introduit de nouvelles dispositions. Citons par exemple l’ouverture de l’ALT à de nouveaux bénéficiaires, dont les sociétés de construction dans lesquelles l’Etat détient la majorité du capital ou encore l’établissement public d'insertion de la défense qui a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.

De même les sénateurs ont introduit un article créant les "résidences hôtelières à vocation sociale", définit comme étant un "établissement commercial d’hébergement (...) constitué d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale (...)." L’exploitant d’une telle résidence s’engage "à réserver au moins 30 % des logements à des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence".

Ce texte sera discuté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale au début du mois de juin. Dans cette perspective, la Fnars a été auditionnée par des députés. Concernant l’ALT, elle s’est étonnée que le projet de loi puisse étendre son bénéfice à de nouveaux acteurs alors que l’Etat a réduit les financements pour 2006. 

En ce qui concerne les résidences hôtelières, la Fnars s’est interrogée sur l’articulation de ce nouveau dispositif avec d’autres formules telle les résidences sociales, sur les financements à la fois de l’investissement, du fonctionnement et de l’accompagnement social dont certains occupants pourront avoir besoin.