Les aides aux logements (APL et AL) sont normalement réévaluées au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. A titre exceptionnel, au 1er janvier 2012, cette revalorisation est minorée.

En 2012, cette évolution aurait du être de 1.9%. Cette réévaluation des aides aux logements calquée sur l’évolution de l’IRL est d’ailleurs prévue par l’article 26 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable.

Le gouvernement a entendu, par souci d’économie dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2012, appliquer « à titre exceptionnel au 1er janvier 2012 un taux forfaitaire de 1%, sur la base de la prévision de croissance du PIB pour 2012, au lieu des 1,9%, qui correspond à la variation de l’indice de référence des loyers (Irl) constatée »

Ainsi, cette revalorisation de 1%, prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, a été adoptée par amendement dans le cadre du plan d’équilibre des finances publiques.

Vous trouverez en lien ci-dessous 3 circulaires actualisant les éléments de calcul de l’Aide Personnalisée au Logement  (APL Location, APL accession et APL foyer) ainsi que les allocations de logement (AL accession, AL location et AL foyer)  applicable au 1^er janvier 2012 (métropole et DOM)

• Circulaire sur les modalités de calcul de l’AL accession et foyer
• Circulaire sur les modalités de calcul l’APL accession et foyer
• Circulaire sur les modalités de calcul  l’APL et AL location

Marion Lignac