Les modalités d'augmentation des loyers et redevances (logements foyers/résidences sociales) sont cadrées par des textes législatifs et règlementaires. Depuis la loi MOLLE de mars 2010, les redevances et loyers plafonds des conventions APL sont réactualisés au 1er janvier. Suite à la loi de finances 2011, les redevances et loyers pratiqués des contrats sont désormais aussi actualisés au 1er janvier. Ces révisions sont calculées en fonction de l'indice de référence des loyers.

Au 1er janvier 2011, le taux applicable de révision des redevances pratiquées en logements foyers est de + 0,67 % et celui applicable aux redevances plafond est de +0.57%. Attention, la redevance pratiquée actualisée ne doit pas dépasser la redevance « plafond », dont les valeurs sont cadrées par une circulaire du 8 février 2011 non publiée du ministère du logement. La circulaire est téléchargeable sur le site intranet de la FNARS dans la rubrique « Logement/Réglementation ».

Les gestionnaires de maisons relais et de résidences sociales peuvent donc augmenter la redevance pratiquée (loyer + charge) de + 0.67% si elle ne dépasse pas le montant de la redevance plafond précisée dans la circulaire pré-citée. Si les redevances pratiquées sont égales aux redevances plafonds, l'actualisation des premiers ne doit pas entraîner le dépassement des seconds. La FNARS Nord pas de Calais a élaboré un tableau récapitulatif de redevances plafond des logements-foyer téléchargeable sur le site intranet de la FNARS dans la rubrique « logement/réglementation ».