Actualités
| Revalorisation des aides au logement |
|
|
| Réglementation | |
| Lundi, 24 Janvier 2011 | |
|
Deux circulaires de la CNAF viennent de modifier les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'aide au logement (AL) . Il s'agit d'une revalorisation de 1.10 % indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette revalorisation a été introduite par la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable. Elle concerne également les DOM dans les mêmes proportions. Circulaire CNAF n°2010-017 du 15 décembre 2010 Circulaire CNAF n°2010-016 du 15 décembre 2010
|
|
