Une instruction DGEFP n° 2011-10 du 07 mars 2011 vient définir les modalités de contrôle et de paiement des opérations relatives à l'aide aux postes des entreprises d'insertion sélectionnées au titre de la mesure 311 du Programme opérationnel FSE national « Compétitivité régionale et emploi » (période 2007-2013)

Elle s'applique à l'ensemble des opérations programmées à compter du 1er janvier 2007 pour lesquelles il reste à réaliser des contrôles de service fait.

La présente instruction a ainsi pour objet d'expliciter les règles du contrôle de service fait des opérations d'aide aux postes des entreprises d'insertion et de diffuser les outils qui s'y rapportent. Une fiche technique ainsi que plusieurs annexes sont joints avec l'instruction.

L'instruction DGEFP n°2011-10 du 7 mars 2011 relative au financement de l'aide aux postes des entreprises d'insertion au titre du Proramme opérationnel FSE national « Compétitivité régionale et emploi ».