La DGEFP vient de transmettre aux DIRECCTE et aux préfets de département et de région une instruction du 28 février 2011 relative à la mobilisation d'une enveloppe supplémentaire de 250 millions d'Euros pour les contrats aidés à destination des demandeurs d'emploi de longue durée.

Cette instruction complète la circulaire du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011 suite à l'annonce de Nicolas Sarkozy du 10 février dernier. (voir notre article du 3 janvier 2011 ).

Cette nouvelle dotation permettra de financer 15 000 nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)  au premier semestre pour les demandeurs d'emploi longue durée. Ils s'ajoutent aux 150 000 déjà programmé. L'enveloppe totale s'élève donc à 165 000 CAE. Les critères initiaux de prise en charge restent identiques (taux de 70%, durée hebdomadaire moyenne de 21.9 heures et une durée de 8.58 mois).

Par ailleurs, l'instruction incite les préfets à augmenter le nombre de contrats aidés (CAE et contrat initiative emploi (CIE) cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA « socle ». La DGEFP fixe comme objectif que 10% au moins des bénéficiaires du RSA « socle » doivent accéder à un CAE et que 1% puisse conclure un CIE. Selon la DGEFP, ce cofinancement permet aux bénéficiaires du RSA « d'améliorer leurs chances d'accéder à un emploi ou d'acquérir des droits à l'assurance chômage, et présentent un intérêt financier pour les départements en termes de sortie durable du RSA ».

Le taux de prise en charge minimal dans le cadre des CIE est fixé à 30 %. Pour ces contrats, une modification du code du travail serait à l'étude pour réduire la contribution forfaitaire des conseils généraux à 67% du RSA (aujourd'hui fixé à 88%).

L'instruction laisse également la possibilité aux préfets de fixer un taux de prise en charge de 80 % pour les CAE conclus dans le cadre des Contrats Annuels d'Objectifs et de Moyens (CAOM). Ils sont également autorisés à assouplir les paramètres de prises en charge, notamment la durée du contrat et le temps de travail hebdomadaire.

L'instruction de cite pas spécifiquement le secteur de l'IAE ; pour rappel, nous demandons depuis le 23 février dernier à rencontrer le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, sans succès pour l'instant (voir notre article du 23 février 2011).

• Instruction DGEFP du 28 février 2011