| Poursuite de la mobilisation des réseaux pour la rétroactivité du taux AT/MP dans les ACI agricoles |
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| Réglementation | |
| Mardi, 29 Juin 2010 | |
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Dans un courrier adressé à la présidence de la République, les réseaux de l'IAE (Réseau Cocagne, COORACE, CHANTIER école, FNARS) ont demandé la rétroactivité du taux de cotisation due au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) à 1.5% pour 2009 dans les ACI agricoles.
Début 2010, les réseaux de l'Insertion par l'Activité Economique (Réseau Cocagne, COORACE, CHANTIER école, FNARS) avaient relancé une première fois la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) pour obtenir la rétroactivité de ce taux au 1er janvier 2009 pour les ACI du secteur agricole, suivi d'un deuxième courrier adressé à Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en avril 2010. En l'absence de réponse, les réseaux de l'IAE ont donc décidé d'adresser un courrier le 15 juin à la Présidence de la République pour demander la rétroactivité de ce taux sur 2009 afin de garantir une égalité de traitement entre ACI du régime général et ACI du secteur agricole.
- Le courrier adressé à la Présidence de la République |
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