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Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Réglementation
Lundi, 21 Septembre 2009

Voici la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion.

loi_n2008-1249_du_1er_decembre_2008_version_initiale1.pdf