Le rapport Igas-IGF (Inspection générale des affaires sociales-Inspection générale des finances) a été présenté au Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) le 13 juin 2006. Ce rapport a fait état de plusieurs constats importants et attendus par tous, et en particulier le fait que les publics accueillis dans les chantiers sont les personnes les plus éloignées de l'emploi.

- Les publics accueillis en ACI sont des publics très éloignés de l’emploi, qui cumulent souvent plusieurs difficultés. Ils sont de ce fait "plus" en difficultés que les publics accueillis en EI. La productivité est forcément moins importante qu’en EI et l'accompagnement social déployé plus conséquent.
- La santé financière des ACI est relative et ne permet pas aux plus fragiles de faire face à des variations significatives de leurs charges (surcoûts des contrats et conventions collectives). En 2005, cette santé a été préservée compte tenu des contrats CES passés ou renouvelés en début d’année, des aides à l’accompagnement et des dérogations de taux d’aide de l’Etat pour les CAE.
- Les ACI développent des activités au caractère social, voire caritatif très marqué. Les notions d’activité support et d’utilité sociale sont très prégnantes.
- Les recettes commerciales avoisinent 13,4 % en moyenne et il existe une sous facturation de prestations et une utilisation marginale des clauses d’insertion des marchés publics.
- Les structures présentent des taux de retour à l’emploi de plus de 6 mois très faibles (10,5 % au niveau national) mais des taux de sorties dites "positives" de 40 %.
- Certains éléments confirment ce que vivent les adhérents sur le terrain depuis plusieurs mois à savoir la faiblesse du pilotage du dispositif ACI par certaines DDTEFP et le peu de mobilisation de l'agence nationale pour l'emploi. Les départements ont un positionnement variable et il existe une fragilité des financements publics, notamment en provenance des régions. Tout ceci conduit à une grande hétérogénéité des situations, une offre inégalement répartie sur le territoire, une mauvaise couverture de certaines zones, notamment les zones urbaines denses.
Plusieurs propositions de réformes sont préconisées dans ce rapport :
- La création d’une aide au poste (entre 13 et 16 K€) à laquelle pourrait s’ajouter l’aide à l’accompagnement.
- La modification en profondeur du pilotage du dispositif.
- La facturation du temps productif d’encadrement qui concourt à la valeur ajoutée des ACI.
- Une meilleure reconnaissance économique du travail des salariés en insertion (le salaire ne se différencie pas dans ses modalités de financement et de définition d’une allocation).
De même que pour les constats, d’autres propositions ont été réalisées (préconisation de laisser aux associations le choix de définir les contrats de travail des salariés, sous réserve de durée minimale et maximale fixée par la loi, etc.).
Nous ferons une synthèse plus approfondie ainsi que des propositions de réactions lorsque nous aurons connaissance du rapport, non diffusé à ce jour.

Rapport IGF-Igas sur les ateliers et chantiers d'insertion (798 Ko)