L’environnement politique actuel amène notre réseau à s’interroger et à ouvrir le débat sur des questions qui touchent au cadre juridique, au statut des personnes, aux pratiques professionnelles ou encore à la spécificité de l'IAE. C’est dans ce cadre qu’Eric Pliez, président de la commission Emploi et formation de la Fnars nationale et membre du bureau, a introduit les échanges de l'assemblée générale autour de trois thématiques : les contrats aidés, les conventions collectives et les "activités durables".

Les contrats aidés

La commission Emploi et formation a récemment contribué à enrichir les réflexions déjà engagées par le rapport Igas/IGF et les travaux du groupe expert du CNIAE concernant les perspectives d’évolution du secteur de l’IAE. Se pose notamment la question de l’évolution du financement des ACI :
- Faut-il créer une aide au poste comme pour les entreprises d’insertion ?
- Faut-il conserver le cadre actuel de financement des contrats aidés tout en rénovant ces derniers dans un effort de lisibilité, de simplification et de souplesse ?

A ce titre, la Fnars propose la création d’un contrat unique d’insertion qui répondrait à ces besoins. Si l’hypothèse de l’aide au poste était adoptée, la Fnars veillerait à ce que les termes du contrat unique d’insertion soient repris.

Les participants de l’assemblée générale se sont interrogés : 
- sur la possibilité de financer les ACI selon le modèle économique des CHRS, c'est-à-dire sur un financement au réel. Cela éviterait de recruter les personnes en fonction des financements que l’on reçoit mais bien en fonction du nombre de personnes nécessitant un accompagnement ;
- sur le risque de sélection des publics généré par le besoin d’augmenter les recettes de commercialisation afin de faire face à la baisse des financements publics ;
- sur le non-renouvellement dans certains départements des contrats aidés. Ce point est une question technique qui fera l’objet d’éclaircissements dès que possible.

Les conventions collectives

Dans la lignée du travail engagé sur le statut des personnes, le travail mené par la Fnars sur les conventions collectives se poursuit en étroite collaboration avec les syndicats d’employeurs, Snasea et Sop. L’orientation choisie l’année dernière, est de travailler sur l’aménagement des conventions existantes, et non sur la création d’une convention collective spécifique. La Fnars considère que le "dispositif ACI" n’est pas un nouveau métier mais bien un outil de l’insertion sociale et professionnelle des personnes.

Un questionnaire diffusé auprès des adhérents ACI (Fnars, Sop, Snasea) en mars 2007 a permis de recueillir des informations concernant les pratiques professionnelles tels que : représentation des salariés, rémunération, classification des encadrants, etc. Ces données serviront de base à la rédaction des avenants aux conventions que la Fnars va travailler avec un cabinet d’avocats et les syndicats d’employeurs.

Les "activités durables"

La loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 précise que les ateliers et chantiers d’insertion ont pour finalité de faciliter une insertion sociale et professionnelle durable pour leurs salariés. Cependant, dans la pratique, le parcours des personnes n’est pas linéaire et fait l’objet pour certains d’allers et retours entre chômage et contrats aidés en SIAE sans possibilité d’intégrer de manière stable le secteur marchand. La Fnars travaille à imaginer d’autres solutions plus pérennes dont la possibilité de développer de nouveaux métiers sur des niches particulières (environnement, recyclage, etc.). Ces activités pourraient permettre à des structures d’évoluer vers un statut d’entreprise solidaire intégrant des salariés passés par un parcours d’insertion.

Les participants se sont interrogés :
- sur l’incidence de la nouvelle programmation 2007-2013 du FSE sur l’activité des structures d’insertion. A la baisse de 30 à 40 % des financements, s’ajoute une inquiétude sur l’élargissement à de nouveaux opérateurs en matière d’accompagnement des personnes ayant des difficultés particulières d’insertion (entreprises...) ;
sur "l’impossibilité" pour certains demandeurs de travailler en milieu dit "ordinaire". Quelques associations régionales Fnars réfléchissent à la contribution de ces personnes via une activité créatrice de richesses pour la collectivité. 
A l’issue des échanges, Eric Pliez a conclu en rappelant combien les SIAE permettaient la réduction des coûts pour la collectivité (en moyenne, un poste en ACI coûte 6 000 €, un demandeur d’emploi coûte 18 000 € [cf. Etude Aviso, novembre. 2005]). La Fnars qui participe au dynamisme de ce secteur souhaite poursuivre ses actions de lutte contre les exclusions en veillant à l’adéquation besoins des personnes / dispositifs tout en s’appuyant sur les ressources de son réseau.

En effet, pour préparer les actions de demain, la Fnars doit compter sur un réseau fort dont les modalités de collaboration au sein de celui-ci seront évaluées et redéfinies lors de l’Université d’automne  2007.

Gaëlle de Charentenay
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