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Les réseaux de l'IAE répondent NON aux contrats de performances
Positions de la Fnars
Jeudi, 14 Octobre 2010

En 2011, le gouvernement souhaite proposer des contrats de performance à des SIAE volontaires. Dans un courrier du 4 octobre, les réseaux de l'IAE (Chantier école, CNEI, Coorace, FNARS) ont prévenu la DGEFP qu'ils ne s'associeraient pas à ces travaux, considérant que la réforme sur les modalités de financement doit être menée en priorité.

Le CNEI, le Coorace, Chantier école et la FNARS ont adressé le 4 octobre dernier un courrier commun au Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), suite à la proposition du Secrétaire d'Etat de mettre en place dès 2011 des contrats de performance avec des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) volontaires.

Le principe du contrat de performance, tel qu'il a été présenté par la DGEFP, serait de financer en partie une fonction supplémentaire mutualisée entre plusieurs structures de l'IAE (chargé des relations avec les entreprises, référent formation, chargé des parcours d'insertion, etc.), dont l'objectif serait  améliorer leur performance en termes d'accès à l'emploi.

Plusieurs raisons à ce refus :
- d'une part, les réseaux de l'IAE ne souhaitent pas que ce chantier retarde et interfère avec les travaux en cours autour des nouvelles modalités de financement dans lesquels les réseaux se sont engagés activement. Ils souhaitent ainsi en priorité poursuivre leur investissement en 2011 dans le groupe de travail "modèle économique" du CNIAE auquel participe la DGEFP.
- d'autre part, les réseaux s'interrogent sur l'opportunité d'introduire de nouveaux contrats, alors même que le bilan de la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement, qui a fortement mobilisé les réseaux et les SIAE en 2009, n'est pas terminé, et sur la capacité des SIAE à intégrer (encore) de nouvelles procédures administratives alors que leur préoccupation principale est de consolider leur activité dans un contexte économique difficile. D'ailleurs, avant même de lancer ces contrats, les réseaux souhaitent que soient entendues leurs demandes de sécurisation et de consolidation des financements existants de l'IAE.

Les réseaux de l'IAE réaffirment leur engagement dans le plan de modernisation de l'IAE ainsi que leur implication dans les travaux entamés en septembre 2010 autour de l'analyse du modèle économique des SIAE et la définition des nouvelles modalités de financement au sein du CNIAE.

- Courrier du 4 octobre 2010 des 4 réseaux