Sept séminaires inter régionaux ont été organisés entre le 1e octobre et le 19 novembre 2008. Ils seront conclus par des assises nationales le 28 avril 2009, permettant notamment de présenter les outils de pilotage et de conventionnement.

La FNARS restera vigilante pour que soient précisées les missions des CDIAE (notamment via la formalisation d'un « CDIAE type ») mais aussi de contribuer à l'outillage les CDIAE pour l'exercice de leurs missions :

Rappel : Lors de ces séminaires, la DGEFP a présenté les objectifs de services de l'Etat sur ce plan de modernisation de l'IAE, en insistant  sur différents points :

Dans chaque séminaire, la DGEFP a dit avoir entendu les inquiétudes, notamment sur la capacité des services de l'Etat à animer cette réforme et sur le risque d'un dialogue bilatéral SIAE/services de l'Etat.

=> le plan d'accompagnement des SIAE à cette réforme devra permettre de lever la plupart des interrogations et inquiétudes susmentionnées (cf. ci-dessous)

o Les principes défendus par la FNARS

Tout au long du Grenelle, la FNARS a défendu différents principes, qui ne trouvent pas leurs traductions concrètes dans le plan de modernisation de l'IAE ou dont la mise en œuvre ne nous paraissent pas satisfaisants.

- un contrat unique financé au «juste coût»: nous regrettons que la réforme des modalités de conventionnement soit mise en œuvre alors que nous n'avons pas de visibilité sur le passage à l'aide au poste. Le vrai enjeu demeure en effet le financement de l'IAE. L'aide au poste sera en effet examinée ultérieurement par un groupe de travail. Nous avons toujours été réservés quant à une aide au poste même modulable qui risque d'exclure du système les personnes les moins « rentables ». Nous y défendons la prise en compte au juste coût du contrat d'insertion; si l'aide au poste n'est pas suffisante pour permettre un accompagnement technique (encadrement des personnes en insertion par des professionnels) et social (prise en compte des difficultés sociales et psychologiques des personnes), alors les plus éloignés de l'emploi, ceux que l'on peut considérer comme « moins productifs » seront exclus. Cet effet d'écrémage serait néfaste et contestable.

- si l'accent est mis à juste titre sur les personnes les plus éloignées de l'emploi, il est indispensable de stabiliser les moyens financiers nécessaires à un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins et aux difficultés de la personne accueillie; par ailleurs, l'accompagnement social et professionnel est aujourd'hui trop éclaté entre de nombreux partenaires et ne prend pas en compte la nécessaire continuité du parcours d'insertion. La diminution (exemple : FSE) voire la suppression (exemple : ASI) de certaines enveloppes mobilisées par les SIAE nous préoccupent fortement. Dans ce contexte, le financement sur l'enveloppe de crédits FDI au titre de l'aide au conseil de la prestation d'accompagnement destinée à appuyer les dirigeants des structures dans cette nouvelle démarche de conventionnement est très contestable.

- la réforme de l'IAE introduit progressivement et implicitement le principe d'un sélection « par le haut » des publics accueillis. Nous ne pouvons pas accepter que le retour à l'emploi soit le principal indicateur de la loi de modernisation de l'IAE; alors que le Grenelle de l'Insertion avait mis l'accent sur la nécessaire prise en charge des personnes les plus en difficulté, la circulaire concernant la réforme des modalités de conventionnement n'intègre plus l'importance de l'accompagnement social qui ne peut pas se confondre totalement avec les autres services de l'Insertion par l'Activité Economique. De même, il est à craindre que la réforme en cours ne tendent vers un alignement des différents outils de l'IAE, alors même que les réunions du Grenelle, ainsi que de multiples rapports, n'ont de cesse de souligner les particularités et spécificités de chacun d'entre eux.

- arrêtons la course aux financements: nous réclamons un financeur unique et un contrat de services qui s'appuie sur enveloppe forfaitaire définie au préalable selon les besoins de la personne accueillie, accompagnée d'objectifs d'engagement quantifiés et évalués en fin de contrat

- l'IAE ne s'adresse pas simplement à des demandeurs d'emploi mais à des personnes rencontrent de multiples problèmes. Nous partons du principe qu'une fiche de paye et un statut de salarié favorisent l'insertion, la «remise» sur le marché du travail mais également une meilleure intégration dans la société et un accès facilité au logement, à la santé... Malgré l'intérêt économique et social incontestable et incontesté qu'elle représente et que le Grenelle a réaffirmé, l'IAE apparaît toujours comme une variable d'ajustement en temps de chômage, et de ce fait est remise en cause dés que la situation du marché de l'emploi se stabilise. Dès lors, les  services proposés par les structures IAE ne sont pas pris en compte à leur juste coût et à leur juste valeur.

- la place et le rôle de Pôle Emploi demeurent pour le moment flou, alors qu'il s'agit d'un acteur clé pour que cette réforme puisse répondre à ses ambitions

- la complémentarité entre services de l'Etat et collectivités territoriales semble essentielle. Les SIAE sont aussi des outils au service des territoires: cette réforme ne doit pas être uniquement une réforme de l'Etat. Pour autant, force est de constater que les collectivités sont peu associées aux travaux et négociation. Il s'agit donc de les mobiliser et de favoriser l'association des autres financeurs dans les tours de table et les négociations.

o Remarques et propositions de la FNARS

Si la FNARS a fait connaître ses désaccords de fond sur cette circulaire, il demeure que cette réforme des modalités de conventionnement peut et doit être une opportunité pour les SIAE d'expliciter à leurs partenaires ce qu'elle propose, de justifier leurs modalités de fonctionnement et présenter les outils mobilisés pour remplir leurs missions. Ce faisant, elles pourront/devront réinterroger et valoriser leurs pratiques ou leur projet. Ainsi, en amenant les SIAE à décrire le plus précisément possible leur positionnement  sur leur territoire, leur projet, le public accueilli, etc., la réforme peut participer à une responsabilisation et optimisation du fonctionnement des SIAE, aussi bien en interne qu'au niveau territorial (partenariats, synergies, passerelles, etc.).

Les SIAE, avec leurs partenaires, devront ainsi être en mesure de réaliser un diagnostic partagé de la réalité, des points forts et des points faibles (du territoire, des publics, de la structure...) afin de pouvoir négocier les objectifs et moyens dédiés aux structures.

Néanmoins, compte tenu des éléments susmentionnés, la FNARS sera particulièrement vigilante aux conditions de mise en œuvre de la réforme.

Dès lors, la FNARS entend défendre les remarques et propositions suivantes :

-Les travaux du CDIAE, notamment dans ses fonctions de pilotage stratégique, doivent être impérativement coordonnés avec les travaux du Conseil Général. En effet, la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion introduit un nouvel outil de pilotage stratégique : le Pacte Territorial d'Insertion. Il s'agit donc de favoriser la complémentarité et la coordination entre les différents instances et acteurs. Cette complémentarité ne pourra que favoriser la convergence et la cohérence des objectifs (et financements) à destination des SIAE.

-La circulaire stipule clairement que les acteurs doivent s'inscrire dans une logique de négociation et non d'imposition unilatérale des objectifs et des moyens. Il conviendra également de prendre en compte l'avis des autres partenaires voire, idéalement, de les associer au dialogue de gestion et permettre ainsi de renforcer la cohérence territoriale.

-Les SIAE peuvent aussi présenter une offre de service qui comprenne des actions (notamment d'insertion ou à vocation sociale) qui aillent au-delà du référentiel d'offre de services, dont l'objet est bien de servir de repères et non de modèle, comme l'indique la circulaire du 10 décembre 2008.

-La réforme ne doit pas remettre en cause nos principes et le cœur de nos missions (non sélectivité des publics, notion de parcours, notion de sas, réaffirmer la performance sociale des SIAE sans se limiter aux critères économiques, etc.). Il s'agit également de réaffirmer que les SIAE s'inscrivent dans le champ de la lutte contre les exclusions et non du traitement social du chômage. Par ailleurs, dans le contexte actuel, les SIAE sont un atout, en ce sens qu'elles offrent ou sont créatrices d'activités dans des territoires parfois en perte de vitesse ou peu dynamiques.

-Les trois catégories retenues pour évaluer les « sorties dynamiques » doivent permettre d'apprécier dans quelle mesure le projet d'insertion produit des effets positifs en terme de retour à l'emploi des personnes accueillies. Il semble cependant impératif que les partenaires des SIAE soient attentifs au principe selon lequel le taux de retour à l'emploi (sorties dynamiques) est nécessairement dépendant de différents facteurs: secteurs d'activité, territoire, contexte économique ou encore outil mobilisé.

-Dans la continuité du précédent point, il est indispensable d'avoir des repères sur le diagnostic territorial (qui fait quoi ?). Par ailleurs, l'échelle du département, pour établir le diagnostic territorial (qui permet de contextualiser les résultats de la SIAE, notamment en terme de sorties vers l'emploi), est trop large. Il faut pouvoir disposer de données plus fines, avec d'autres indicateurs (taux d'emploi, etc.), à une échelle plus restreinte. Le rôle des réseaux dans la co élaboration et l'appropriation du diagnostic est donc posé. Le CDIAE pourrait être l'instance où seraient élaborés ces diagnostics.

-La circulaire autorise quelques marges de manœuvre qu'il convient d'exploiter, notamment en ce qui concerne la négociation de sorties estimées positives par la structure. Compte tenu des missions d'accompagnement social, pour lesquelles les SIAE sont reconnues et financées, la « levée des freins à l'emploi » (par exemple, toutes les actions relatives à la mobilité, la santé, le logement, etc.) doit pouvoir être également être appréciée comme une sortie positive, ou, a minima, être intégrée dans les critères d'évaluation. A ce titre, les objectifs minimums de « sorties dynamiques », fixés à 60% pour les trois catégories (sorties vers l'emploi durable, vers « un emploi de transition » et autres sorties positives) et à 25% pour une sortie en emploi durable (CDI, CDD ou missions d'intérim de plus de 6 mois,  stage ou titularisation dans la fonction publique et création d'entreprises) semblent totalement  irréalistes, même sur une échéance de trois années. En effet, sauf à sélectionner le public accueilli et donc participer à un effet d'écrémage qui remettrait en cause leur cœur de métier, peu de SIAE (en particulier celles accueillant un public plus éloigné de l'emploi) pourront prétendre atteindre ces objectifs. Ces derniers doivent donc être associés à un faisceau d'indicateurs. Ce faisant, il s'agit de valoriser les performances sociales des SIAE (ajouts d'objectifs opérationnels avec des indicateurs qualitatifs; valorisation de la plus value sociale des SIAE, etc.).

-Dans la mesure du possible, nous devons tendre à l'organisation de conférences des financeurs, dont la composition pourra faire l'objet d'ajustements locaux. Afin de simplifier les démarches de  financement des SIAE, un pilote local pourra être désigné; ce pilote coordonnant les négociations et se chargeant de récupérer la participation des autres  partenaires financeurs

-La circulaire du 10 décembre, ainsi que les instructions de la DGEFP, rappellent qu'il s'agit bien d'une année de transition. Toutes les conventions conclues pour 2009 devront a minima intégrer des objectifs « emploi » négociés avec les structures. Si des conventions déjà conclues n'en contiennent pas, un avenant devra intervenir dans les meilleurs délais. Le reste de la démarche (notamment la formalisation du projet d'insertion par la structure) pourra intervenir plus tardivement, soit dans le courant de l'année (par un nouvel avenant), soit l'année prochaine. Il s'agira donc de rappeler que la réforme ne doit pas être mise en œuvre dans la précipitation; que les SIAE doivent avoir le temps de s'adapter aux nouvelles modalités de conventionnement et, si besoin, de bénéficier d'un accompagnement. De même, les réseaux doivent avoir le temps et les garanties financières pour assurer au mieux leurs missions d'accompagnement, etc.

-Les SIAE ne peuvent assumer et endosser seules les éventuels dysfonctionnements de mise en œuvre de la présente réforme. Dès lors, il convient de réaffirmer la responsabilité partagée par l'ensemble des acteurs pour que les objectifs et ambitions de cette réforme soient atteints.

o L'accompagnement des structures

Pour atteindre ces objectifs, un plan d'accompagnement des services déconcentrés et des structures de l'IAE, visant à outiller les acteurs et à les accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement, est proposé aux structures.
Il s'agit d'accompagner, de sensibiliser et d'informer les SIAE sur cette réforme (contexte, enjeux, présentation des nouvelles modalités de conventionnement, etc.) mais aussi, si besoin, de leur proposer un suivi « personnalisé » (harmonisation du projet de la structure avec le référentiel de l'offre d'insertion, déclinaison du projet de la structure en objectifs opérationnels, présentation du budget prévisionnel, négociation des objectifs opérationnels, etc.).

L'accompagnement des SIAE à cette réforme devront (et pourront) permettre de soulever la plupart des interrogations autour de cette réforme. En effet, afin que celle-ci puisse prendre tout son sens et réponde véritablement à ses ambitions initiales (en particulier garantir aux SIAE des éléments de sécurisation favorisant l'exercice de leurs missions), les structures devront être en mesure d'être force de proposition et être en capacité de négocier les objectifs qui leur seront fixés en fonction de leur projet d'insertion.

La notion de « négociation » est un élément central de la réforme: les SIAE doivent être en capacité de négocier puis de valoriser leurs objectifs, leur projet et leurs résultats. L'accompagnement des SIAE à la réforme a justement vocation à intégrer des éléments relatifs à la négociation (comment négocier son projet dans ce nouveau cadre). Or certains services déconcentrés demandent d'ores et déjà aux SIAE de renseigner les nouveaux dossiers de conventionnement, avant d'avoir été informées/accompagnées à la réforme.

Il est également à noter que les accompagnements mis en œuvre par les réseaux ne doivent pas dédouaner les services de l'Etat de leurs responsabilités. Les réseaux ne peuvent se substituer aux services de l'Etat : il conviendra d'être particulièrement vigilant à ce que les réseaux n'assument pas la responsabilité des dysfonctionnements relatifs à la mise en œuvre de la réforme!

La mise en application des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE représente un véritable enjeu. L'accompagnement doit donc avoir lieu avant que les structures n'aient à engager le « dialogue de gestion »  avec les services des DDTEFP. Il en va de leur sécurité de leur financement et de la poursuite de leurs activités dans un objectif d'amélioration des parcours d'insertion des salariés.

L'accompagnement devra également être appréhendé comme un moment privilégié pour défendre les positions de la FNARS reprises ci-dessus.

A noter : la mission « emploi formation » de la Fnars travaille à l'élaboration d'un «guide pratique d'appui aux SIAE adhérentes à la Fnars», qui aura pour objectif d'appuyer les structures dans la valorisation de leurs performances sociales et de les aider à faire état des résultats qu'elles obtiennent dans les différents champs où elles se situent (emploi, santé, logement, justice, etc). Ce guide devra également donner des éléments qui pourront être valorisés auprès des différents financeurs/partenaires. Il devrait être disponible fin avril 2009.

Il s'agira d'aider les structures IAE à formaliser leur projet d'insertion, à leur fournir des éléments de réflexion afin de construire leurs indicateurs et à mesurer la marge de manœuvre dont elles disposent

Ce guide devra également fournir aux structures IAE des éléments de négociations pour obtenir des subventions auprès d'autres financeurs publics et privés.

Dans le cadre du plan de modernisation de l'IAE, seul le troisième chantier (réforme des modalités de financement) n'avait toujours pas été engagé fin 2008.  Il concerne entre autres le passage à l'aide au poste pour l'ensemble des SIAE.

En effet, la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion a étendu la possibilité d'un financement des SIAE via une aide au poste (mais non pas « forfaitaire » comme c'est actuellement le cas pour les EI, mais « modulable encadrée »).
Néanmoins, rien n'exclut pour le moment que cette aide au poste ne soit pas généralisée aux ACI et/ou que les ACI puissent bénéficier d'un droit d'option (soit un financement par aide au poste modulable encadrée, soit un financement sur le modèle actuel).

Les nouvelles modalités de financement doivent participer à la pérennité des structures.  Il s'agit donc de stabiliser les moyens financiers nécessaires aux structures et d'établir des conditions de financement des postes permettant aux structures de remplir, en tous lieux du territoire, leurs missions d'accompagnement et de formation des salariés en parcours d'insertion, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

L'enjeu est de taille: la prise en compte au juste coût du contrat d'insertion est cruciale; si l'aide au poste n'est pas suffisante pour permettre un accompagnement technique (encadrement des personnes en insertion par des professionnels) et social (prise en compte des difficultés sociales et psychologiques des personnes), alors les plus éloignés de l'emploi, ceux que l'on peut considérer comme « moins productifs » seront exclus.

Une première réunion de travail a eu lieu le 6 janvier dernier. Elle  était l'occasion de préciser la méthode de travail du groupe ainsi que le calendrier de mise en oeuvre de ce volet de la réforme.

o Position de la Fnars

Rappelons tout d'abord que la Fnars n'était pas favorable au passage à l'aide au poste pour l'ensemble des SIAE. A cette solution, elle avait privilégié lors du Grenelle de l'Insertion le recours à un Contrat Unique d'Insertion, utilisable quel que soit le type de structure qui propose aujourd'hui une offre d'insertion multiforme et personnalisée, assimilable à un contrat de professionnalisation.
Ainsi, pendant le Grenelle, la Fnars avait défendu un CUI qui devait favoriser souplesse et adaptation aux différentes situations par possibilité d'adapter les clauses du contrat, en laissant la place à une négociation contractuelle, que ce soit en terme de durée de contrat, de durée du travail (durée qui pourrait par exemple augmenter progressivement ou varier), de formation, de rémunération, etc...
Nous proposions que ce contrat unique fasse l'objet d'un cofinancement de l'Etat, de la région, du département et des organismes de formation, ce qui nous amenait dès lors à ne plus parler d'aide au poste ou d'aide à la personne.

La Fnars va étroitement s'associer aux travaux de ce groupe de travail « réforme des modalités de financement », tout en posant et défendant ses principes et positions. Elle va ainsi défendre que l'enjeu pour les SIAE, et plus particulièrement pour les ACI, est que le montant du coût d'un poste puisse prendre en compte la faible productivité des salariés en insertion mais aussi l'ensemble des fonctions effectuées par les SIAE, énoncées dans le référentiel d'offre de services (financement de l'accompagnement, etc.).
A ce titre, nous demeurons sceptiques quant à la pertinence d'une « aide au poste »: si un calcul « au juste coût » de l'aide au poste n'est pas établi, n'est-il pas préférable pour les ACI de demeurer sur un modèle de financement plus proche de celui mis en oeuvre actuellement?

Par ailleurs, les travaux n'auront par ailleurs de sens que si les expérimentations envisagées sont réalisées au réel, en favorisant la mise en place de conférence des financeurs, et donc qu'elles dépassent le stade des projections et simulations. L'expérimentation doit favoriser un travail cohérent entre l'ensemble des partenaires et donc impérativement associer les collectivités.
Ensuite, il ne faut pas inverser le raisonnement: l'aide au poste est un moyen de financer un outil, en l'occurrence le contrat de travail du salarié en insertion, et toutes les missions afférentes à l'exercice de ses fonctions (encadrement, direction, etc.). L'expérimentation ne doit donc pas préjuger du mode de financement le plus pertinent, pas plus qu'il ne doit préjuger des outils (contrats aidés ou CDDI) mobilisés par la structure. Il doit avant tout s'attacher au contenu des moyens mobilisés par les SIAE pour mettre en oeuvre ses missions. L'expérimentation sur l'aide au poste n'aura donc du sens que lorsque le contenu des outils/contrats mobilisés par les SIAE aura été clarifié. Dans ce cadre, la Fnars pourra s'appuyer sur les travaux qu'elle a mené en ce qui concerne le contenu du CUI lors du Grenelle.
Enfin, le groupe de travail devra permettre de dégager les conditions satisfaisantes de travail  pour que soient mises en oeuvre les différentes missions des SIAE. En effet, les projections économiques réalisées par les réseaux ou différents rapports ont d'ores et déjà permis de dégager les conditions de financement nécessaires. Il s'agit donc désormais d'apprécier comment chaque SIAE est structurée pour analyser comment ces coûts sont atteints; à ce titre, l'expérimentation devra impérativement s'attacher à prendre en compte le fonctionnement de la structure.