Cette enquête réalisée en 2008 est la première enquête nationale relative à la mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Elle a pour objectif d'une part de dresser un état des lieux de l'avancement de la démarche d'évaluation interne dans les ESSMS et d'autre part de disposer de données concernant l'appréciation par les autorités de contrôle, des premiers résultats d'évaluation interne transmis.

Cette enquête se décline en 2 axes :

- auprès de 3000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
- auprès des Ddass et des conseils généraux (152 questionnaires retournés à l'ANESM)

Concernant l'enquête auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur de l'inclusion ( 400 structures)

Globalement, depuis 2007, on observe une accélération de l'entrée dans la démarche d'évaluation interne (54% des ESSMS du secteur de l'inclusion ont engagé leur démarche d'évaluation interne).
Le niveau d'avancement de la démarche est fortement lié au fait que le projet d'établissement ou de service ait été défini mais également lié au nombre d'ETP (il y aurait un seuil critique de 25 ETP en dessous duquel la structure aurait des difficultés à initier la démarche).
Les difficultés rencontrées par les établissements et services n'ayant pas engagé d'évaluation sont principalement le manque de temps à 60%, le manque de préparation de l'équipe de direction à 43%.

Le pilotage de la démarche évaluative est à 54% réalisé par l'équipe de direction et environ la moitié des ESSMS font appel à un prestataire externe.

On constate une forte mobilisation des acteurs notamment de l'encadrement mais une mobilisation plus en retrait des administrateurs.

La participation des usagers est plus limitée (50% de participation) et les modes de participation sont majoritairement l'enquête de satisfaction et les CVS. Globalement les usagers sont sollicités davantage sur la phase de préparation et de recueil, ainsi que sur la phase d'analyse des données et d'identification des écarts, mais moins lors de la définition du plan d'amélioration.

Au niveau du choix du référentiel, 30.5% des répondants du secteur de l'inclusion indiquent avoir utilisé un référentiel existant.
Les 3 référentiels sont :
- CHRS+ ( 28%)
- Référentiels définis par l'organismes gestionnaires (13%)
- Référentiel FNHVIH (8%)
Les difficultés rencontrées sont essentiellement le manque de temps pour 72%.

50% de l'ensemble des ESSMS financent leur démarche sur leur budget propre.

Les marges de progrès de la démarche évaluative :

- La participation des usagers est encore limitée et repose surtout sur une enquête de satisfaction.
- 64% des structures n'objectivent pas assez les résultats de l'évaluation par des informations et données quantitatives
- La caractéristique des profils de la population réellement accueillie et la mesure des effets des actions déployées est un domaine encore peu investi (seulement 33% des ESSMS )

Concernant l'enquête auprès des Ddass et des conseils généraux sur l'ensembles des 4 secteurs des ESSMS

55% des Ddass et conseils généraux estiment qu'au moins 60% de l'ensemble des ESSMS de leur département sont engagés dans la démarche d'évaluation interne (ceci rejoint le taux de 54% mentionné plus haut pour le secteur de l'inclusion).

69% des Ddass et conseils généraux indiquent avoir mis en œuvre des actions relatives à la démarche d'évaluation interne , essentiellement sous forme d'action de sensibilisation.

Concernant les premiers éléments d'information et d'analyse transmis :
On constate un taux de transmission de rapports d'évaluation interne de 10% pour l'ensemble des secteurs.
72% des conseils généraux et 48% des Ddass disent avoir procédé à l'analyse des rapports reçus.

Les écarts majeurs entre les informations principales obtenues aujourd'hui dans les rapports transmis et les informations principales attendues concernent :
- le niveau d'implication des usagers,
- la réévaluation des profils des populations accueillies,
- l'évaluation de l'atteinte des objectifs principaux de l'accompagnement,
- l'impact des actions déployées auprès des populations accueillies.

Les Ddass et les conseils généraux font état de lacunes au sein des rapports transmis :
- pas toujours d'évaluation de l'atteinte des objectifs à l'égard des usagers mais seulement des moyens mis en œuvre,
- traduction des évaluation dans des termes trop généraux
- manque d'éléments précis sur l'inscription dans les schémas départementaux
- manque d'éléments chiffrés et précis.
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Les Ddass et conseils généraux souhaitent à 86% disposer d'un document leur apportant essentiellement une appréciation synthétique des prestations déployées et de leur qualité.

Pour 96% la démarche doit permettre l'évaluation de la qualité des actions menées au regard des missions imparties aux ESSMS et pour 77% , elle doit fournir des données quantifiables permettant d'objectiver la qualité et l'apport des actions des ESSMS.