Tous concernés ?

La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale définit son champ d’application en 12 catégories d’établissements et services. C’est la huitième catégorie qui intéresse plus précisément notre secteur de la lutte contre les exclusions : "8° - Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assu-rant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse".

Les chefs de file d’une "idéologie" collective et continue

Pour le réseau Fnars, la mise en oeuvre de la loi 2002-2 s’est engagée et s’est formalisée par étapes tout au long de ces 6 dernières années. Passées les premières réticences dues au changement "culturel" induit, les différents acteurs ont mené leurs réflexions et démarches d’évaluation jusqu’à la création d’outils et de référentiels (Exemple : CHRS +, 115 +...).

Aujourd’hui, malgré une grande hétérogénéité du réseau, la "dynamique-évaluation" est en marche et fait apparaître un fort besoin en méthodologie et en accompagnement des structures. Comment s’y prendre ? Par quel bout commencer ? Comment s’organiser ? Quel pilotage mettre en place ? Quel travail avec les usagers ? Quels outils travailler ? Quelle formalisation adopter ? Quels moyens solliciter ? Etc.

Soutenir et faciliter

Afin de mener à bien leurs démarches, les structures ont fait appel à des consultants externes pour les accompagner. Est-ce à dire qu’il y a autant de méthodologies de démarches d’évaluation que de consultants et que de structures ? De même, certains adhérents et certaines associations régionales  Fnars ont élaboré des référentiels de bonnes pratiques professionnelles. Dans quelles mesures sont-ils mutualisables ?

A partir de ces constats, qui se sont vus confirmés lors des échanges de la journée thématique du 7 décembre 2007, le groupe d’appui national Evaluation s’est donné comme objectif d’apporter une lisibilité et une clarification du travail sur l’évaluation, mené au sein du réseau.

Les mots d’ordre : capitalisation et valorisation

Comment aider et accompagner au mieux les adhérents dans leur démarche d’évaluation (outils, expériences...) ? Mais aussi : comment optimiser la collaboration entre les associations régionales Fnars pour qu’elles répondent au mieux aux besoins des adhérents ?

Deux chantiers actuellement en cours, répondent à ces problématiques :
1 - Pour les associations régionales Fnars :
L’été dernier, les associations régionales ont été questionnées sur leurs réflexions et travaux concernant la thématique "Evaluation". L’objectif était de savoir et d’avoir une visibilité sur le référent en charge de la thématique, les champs travaillés, les productions nées, les difficultés rencontrées, les aspects positifs relevés, etc.

D’ici la fin du mois de janvier, chaque association régionale recevra un "document-ressource" sous la forme de fiches par région, et présentant de façon pratique et synthétique les infos collectées auprès de chacune d’entre elles. Conçu pour qu’il soit évolutif, cet outil permettra de connaître l’expérience des autres associations régionales et de favoriser des échanges de pratiques au sein du réseau. 

2 - Pour les adhérents :
Un travail de capitalisation est en cours, avec l’aide d’un consultant extérieur. A partir des référentiels finalisés au sein du réseau, ce projet a pour vocation d’élaborer un "document Fnars de bonnes pratiques professionnelles", qui ne soit pas limité aux expériences des structures du champ d’application de la loi 2002-2. Cet outil, qui se présentera sous la forme d’un classeur à mises à jour, sera organisé par grandes missions (accueil, aide, hébergement...) et proposera des recommandations de bonnes pratiques sur tous champs de la lutte contre les exclusions, même ceux qui ne sont pas encore formalisés à ce jour sous la forme de référentiel. Illustré d’exemples concrets, et spécifié par dispositifs, les structures pourront s’y référer pour s’y appuyer et bâ-tir par la suite leur propre référentiel. Ce document verra le jour au cours du deuxième trimestre 2008.

Au-delà du champ d’application de loi 2002-2...

Les structures et les acteurs ont maintenant mesuré la valeur-ajoutée d’une démarche d’évaluation. Pour faire évoluer les pratiques et valoriser les actions conduites, des structures qui ne font pas partie du périmètre de la loi 2002-2 travaillent elles aussi sur l’évaluation de leurs prestations et services (par exemple les structures Ménage service qui ont travaillé une charte).

Les SIAE telles que les ACI notamment, souhaitent mettre en place leur référentiel de bonnes pratiques en matière de formation des salariés en insertion. Ce projet sera examiné cette année, en lien avec la commission Emploi et formation et la chargée de mission Evaluation.

De même, le groupe d’appui national Enfance-famille accompagné de la chargée de mission Evaluation et d’un consultant travaillent à l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques en matière de soutien à la parentalité. Ce projet aboutira en juin 2008.

15 recommandations de bonnes pratiques

C’est lors de son dernier conseil d’administration, le 12 décembre 2007, que le programme de travail proposé par le Cos (dans lequel la Fnars est représentée) de l’Anesm a voté le démarrage des travaux sur Anesm a été voté. Au menu : quinze recommandations de bonnes pratiques pour  2008.

7 recommandations transversales :
Déclinées par catégorie d’établissements et de services : définition et déclinaison du concept de bientraitance, rôle de l’encadrement et mission du responsable d’établissement concernant la prévention et le traitement de la maltraitance, prévention de la maltraitance à domicile, mise en oeuvre d’une stratégie de formation continue pour les personnels selon les populations accompagnées, concilier la personnalisation de la prise en charge et vie en collectivité, ouverture de l’établissement sur son environnement, projet de vie de la personne.

8 autres recommandations spécifiques :
Personnes handicapées (Prise en charge des personnes autistes. Bonnes pratiques dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile) ; personnes âgées (Prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés et formation des soignants et des familles. Mise en oeuvre d’activités stimulantes dans les établissements pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer) ; personnes en situation d’exclusion (Expression et participation des usagers. Mise en oeuvre du droit à la conti-nuité de l’hébergement) ; enfance et adolescence en danger (Prévention et gestion de la violence dans les établissements. Relations avec les familles et exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’un placement).

Les premiers groupes de travail commencent à se réunir en janvier. Par ailleurs, l’Anesm a annoncé qu’elle allait éditer une version 2 de son guide sur l’évaluation interne (dont la version 1 date de septembre 2006) et qui comprendra "des points de passage obligés" déclinés par catégorie d’établissement.

Pour d’autres informations, consultez le site de l’Anesm http://www.anesm.sante.gouv.fr/

Vous souhaitez vous investir dans les travaux du groupe d’appui national ? N’hésitez pas à nous le faire savoir.

Et à découvrir dans la rubrique Santé : L’évaluation de la formation sur l’accompagnement en santé.