Décret relatif au CROSMS : des avancées dans leur composition. Organisons-nous pour y être représentés.

Les missions du Crosms seront de :
- réaliser l'évaluation annuelle des besoins sociaux et médico-sociaux,
- proposer les priorités de l'action sociale et médico-sociale,
- élaborer tous les 5 ans un rapport d'évaluation,
- donner un avis sur les schémas départementaux et régionaux,
- donner un avis sur la création, transformation ou extension d'établissements et services,
- être informé des schémas nationaux et des coopérations entre établissements et services.

Le Croms, dans sa composition plénière comportera 55 membres, dont notamment :
- 5 représentants des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales,
- 4 représentants des usagers des institutions sociales et médico-sociales désignées parmi les associations concourant à l'expression des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficultés sociales, des enfants relevant d'une protection administrative ou judiciaire.

Pour les avis concernant les créations, transformations ou modifications, le Croms travaillera en sections spécialisées.

En cas d'extension ou de transformation, l'avis préalable est uniquement requis "s'ils correspondent, en une fois ou cumulativement, à plus de 30 % de la capacité autorisée initialement ou étendue après consultation du Crosms, et en tout état de cause à plus de 15 lits, places ou nombres de bénéficiaires autorisés".
La présentation des dossiers sera fixée au cours d'une même période (système de fenêtres ; 1 à 3 fenêtres de 2 mois minimum par année civile).

La Fnars ne peut que se réjouir de la création d'une section spécialisée "personnes en difficultés sociales", ainsi que de la représentation des usagers, et encourage ses adhérents à mener un travail de réflexion, de proposition et de désignation de candidats au niveau de chaque association régionale. Il est en effet primordial que des représentants de notre réseau siègent au Crosms.

Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux Crosms,  cliquer ici pour le consulter.