Sous couvert de la politique du Logement d'abord, l'État tend à favoriser le développement des dispositifs de logements adaptés. C'est ce que prend en compte le projet de loi de finances pour 2012. Qu'en est-il alors des crédits sur l'hébergement d'urgence, de la veille sociale et des CHRS ? La cohérence de la Refondation est-elle préservée ?

Tous les ans, les crédits du programme 177 (prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables) votés en loi de finances initiales sont abondés en cours d’année par des décrets d’avance. Benoist Apparu a néanmoins souhaité rompre avec cette pratique pour que l’intégralité des crédits disponibles en 2011 soit votée en loi de finances initiale et déléguée en région dès le mois de janvier 2011. « Ce rebasage, que nous avons obtenu avec Jean-Louis Borloo, doit permettre de mettre un terme au système de décret d’avance et de donner de la visibilité dès le début d’année aux services de l’Etat et à l’ensemble du secteur associatif » (courrier de Benoist Apparu adressé au Collectif le 2 août 2010).

Les crédits votés en loi de finances initiales 2011 étaient cependant inférieurs aux crédits consommés en 2010. Aussi face à une forte contestation et des situations intenables sur les territoires, François Fillon a annoncé le 26 septembre 2011 la rallonge de 75 M€ sur le BOP 177 dont une partie sera allouée au budget 2012.

Ainsi, il est intéressant de comparer l’exécuté 2010 (qui retrace les crédits effectivement consommés et non uniquement ceux qui avaient été votés en loi de finances initiale) avec le projet de loi de finances 2012.

L’action 12 du BOP 177 (hébergement et logement adapté) est cohérent avec la politique du logement d’abord tel que l’État l’affiche.

Les mesures d’intermédiation locative, Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) et maisons relais sont en nette expansion depuis 2010.

Le Prêt locatif social (PLF) 2012 prévoit la création de 15 000 places en maisons relais. Cet objectif ne nous apparaît pas réaliste dans la mesure où, bien que les maisons relais fassent désormais parties des priorités de la politique du logement d’abord, leur nombre reste inférieur aux prévisions annoncées, objectifs trop ambitieux qui ne peuvent être atteints d’ici la fin 2012. 

En 2011, c’était le dispositif de veille sociale qui était touché par les baisses de financement (-21 % entre les crédits effectivement consommés en 2009 et le PLF 2011). Bien que le budget 2011 ait été abondé en cours d’année, la baisse de -4 % en 2012 n’est pas cependant justifiable. L’augmentation du nombre d’équipe mobile va dans le bon sens, mais un budget doit être alloué en conséquence. Or il ne semble pas que les moyens aient été prévus dans le PLF 2012 (- 4 %). L’« aller vers » les personnes qui ne sollicitent plus les dispositifs doit jouer un rôle essentiel dans la politique de la refondation.

En 2012, c’est le dispositif d’urgence qui va être le plus touché car le PLF 2012 affiche une  baisse de -14% par rapport à l’exécuté 2010. Parallèlement les crédits d’hébergement d’urgence spécialisés pour demandeurs d’asile financés sur le BOP 303 sont également en baisse (- 17,5 %). Ceci aura bien évidemment un impact sur le dispositif généraliste d’hébergement d’urgence financé sur le BOP 177, alors que la demande d’asile ne cesse de progresser (+23 % de la demande d’asile en 2009 et +11,1 % en 2010) et que les places en CADA sont insuffisantes.

Cependant, on peut espérer que cette baisse des crédits sur l’urgence, notamment à travers la baisse du nombre de places hivernales, traduise la fin d’une gestion saisonnière de l’exclusion. N’ayant pas de fléchage au niveau des dispositifs sur l’urgence, nous souhaitons que cette baisse traduise une volonté de mettre fin à la trêve hivernale en proposant des solutions plus pérennes aux personnes et en terminant avec leurs remises à la rue.

Il faut cependant être vigilent quant à l’orientation qui sera réalisée de ces personnes dans les dispositifs dits de « logements adaptés ». Si les crédits CHRS financent un accompagnement social global, l’orientation de personnes avec de multiples problématiques vers des dispositifs tels que les maisons relais et l’intermédiation locative doit prendre en compte un accompagnement adapté et global, non uniquement centré sur le « savoir habiter». Cet enjeu de l’accompagnement social fera la réussite ou non de la refondation.

Une analyse détaillée dispositif par dispositif vous est proposée sur le lien ci-après