Les associations de solidarité sont amenées à constituer des fichiers sur les personnes qu'elles prennent en charge. Ces fichiers et ces dossiers individuels permettent d'identifier précisément la personne et d'assurer son accompagnement social. Dans tous les cas, la loi impose des obligations pour que le respect des droits et libertés individuelles de chaque personne soit assuré.

Cette note a pour objet de clarifier les obligations légales des associations et de les outiller juridiquement, afin que les modalités de prise en charge des personnes en difficulté soient conformes aux droits fondamentaux (protection des données personnelles, vigilance sur l'atteinte à la vie privée, etc.).

• Les associations face à la loi informatique et libertés(PDF).