Vous pouvez télécharger la circulaire en date du 19 mars 2010 qui porte sur la sortie du plan hiver.

C'est l'occasion pour nous d'avoir quelques retours sur les réalisations faisant suite à celle du 16 septembre dernier, qui fixait également des objectifs de sorties de l'hébergement vers le logement (30% d'ici fin 2009) : 58 départements ont atteint ou dépassé l'objectif, et un tableau en annxe précise les résultats par département.

 
Orientations principales de la circulaire

- Assurer la continuité de la prise en charge pour les personnes hébergées via les dispositifs temporaires d'hiver ;

- Poursuivre sur la logique d'objectifs chiffrés, mais cette fois-ci à déterminer localement (avec quand même un seuil minimum imposé de 25%) ;

- Logement d'abord (avec ou sans accompagnement social) .
En bref, la sortie du dispositif hivernal doit permettre de tester et de préfigurer les futurs SIAO qui sont actuellement à l'étude.
 
Ce dispositif de fluidité est à pérenniser, et chaque préfet  devra envoyer des rapports trimestriels sur les résultats obtenus sur la base d'un modèle standardisé, qui distingue les sorties vers le logement ordinaire et celles vers des solutions "intermédiaires" (résidences sociales, pensions de famille...). Sur ce point, saluons les efforts faits pour mettre en place une vraie méthode de recueil, avec définitions communes et tableau standard qui devraient permettre de comparer et cumuler les données.

 
Quelques observations

 
D'abord les mêmes que d'habitude :

- La logique de "logement d'abord" n'est toujours pas approfondie ni explicitée, en revanche la prohibition de création de nouvelles places d'hébergement est bien stipulée : tout ceci risque de renforcer le sentiment qu'on remet en cause le rôle même de l'hébergement.

- Bien que l'accompagnement social soit mentionné en tout début de circulaire, quand il s'agit de consignes pratiques ont renvoie encore et toujours à l'accompagnement social lié au logement dans le cadre du PDALPD ou des accords collectifs départementaux , ce qui est trop limitatif.

- Même à mobiliser tous les réservataires de logement, on ne relèvera pas pour autant le marché du logement qui est déjà archi-saturé .

Ensuite, par "sortie d'hébergement", on entend sortie des dispositifs suivants : centres d'hébergement d'urgence, de stabilisation et d'insertion (CHRS ou non) et on exclut  entre autres les CADA, ce qui n'a pas de raison d'être, sinon administrative, et risque de renforcer de manière inquiétante les barrières entre le dispositif généraliste et celui dédié aux demandeurs d'asile. Par ailleurs, il faudrait comptabiliser également toutes les sorties de ménages pris en charge à l'hôtel, mais ce n'est pas dans la commande.
 
D'une manière générale, on ne peut que se réjouir, d'une part que le gouvernement affiche son souci d'aménager la fin du plan hivernal pour ne pas remettre les personnes à la rue, d'autre part qu'il se fixe des objectifs quantitatifs et une métode de suivi. Mais on ne peut que rester dubitatifs par rapport aux moyens qu'il se donne pour assurer cette continuité. Rappelons néanmoins que ces objectifs s'adressent aux préfets, et non pas directement aux associations, qui ne doivent pas se retrouver contraintes à assumer de manière brutale ces consignes. A ce titre, il est important que nous, FNARS, puissions obtenir des retours sur ces expériences : les objectifs sont-ils véritablement fixés en fonction des besoins constatés ? Les sorties ainsi organisées sont-elle pertinentes et les solutions durables ? Est-ce que des logements  supplémentaires sont vraiment récupérés suite à ces démarches ? Les logements ainsi mobilisés permettent-ils d'enclencher une logique vertueuse de partenariat entre structures d'hébergement et bailleurs... ?

 
 
Sylvie Lewden
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