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Plan pluriannuel de financement
Réglementation
Jeudi, 28 Février 2008

Un nouveau modèle du plan pluriannuel de finacement vient d'être fixé par arrêté du 24 janvier 2008.

Suite à l'avis du Conseil national de la comptabilité du 4 mai 2007 (cf. avis "relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux appliquant l'instruction budgétaire et comptable M 22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n°99-03 du CRC"), la DGAS avait précisé que cet avis conduirait notamment à modifier par arrêtés le modèle du plan pluriannuel de financement.

C'est la raison pour laquelle l'arrêté du 24 janvier 2008, paru au Journal officiel du 9 février 2008, vient fixer le nouveau modèle du plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social (dont les CHRS). Ce nouveau modèle de document sera donc à utiliser et à transmettre, le cas échéant, en annexe des propositions budgétaires 2009.

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 24 janvier 2008 ci-dessous.

 Sabine Robion
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Arrêté du 24 janvier 2008 (444 Ko)