Projet de loi de finances 2008

Le décryptage précis du budget urgence du PLF 2008 est difficile compte tenu du manque de détails, dans les documents budgétaire, sur les hypothèses de calcul retenues.

Quelques inquiétudes principales émergent cependant, dont la Fnars a déjà pu faire part à l’occasion de diverses auditions. Nous regrettons sur chacun de ces points que les préconisations émises par la mission Igas/ IGA dans son rapport sur la procédure de prévision et de gestion des crédits d’hébergement d’urgence (avril 2006) n‘aient pas été suivies.

Augmentation insuffisante du budget hébergement urgence

Ce budget passe de 136 à 144 M€, soit une augmentation pour 2008 de 9,5 %. Cette variation doit financer notamment la mise en oeuvre du Parsa lancé en janvier 2007, mais le budget présenté nous semble insuffisant pour couvrir à la fois :
- les horaires d’ouverture étendues dans les 3 000 places CHU qui ont vocation à perdurer,
- la mise en oeuvre du principe de continuité,
- le fonctionnement de 5 600 places de stabilisation ouvertes en 2007,
- la pérennisation de 2 500 places d’hébergement d’urgence du plan hivernale.
Par ailleurs, certains besoins ne sont pas pris en compte dans le budget 2008, comme :
- la nécessité de réévaluer à la hausse le coût à la place en hébergement de stabilisation (prévu à 38 € par jour, soit un coût moyen annuel de 13 870 €), insuffisant pour permettre d’affecter le personnel socio-éducatif nécessaire à l’accompagnement d’un public fortement désocialisé ;
- les budgets d’investissement requis pour réaménager les locaux suite aux transformations de places d’urgence en places de stabilisation ;
- les flux importants de déboutés et réfugiés statutaires vers l’hébergement d’urgence, suite aux instructions officielles demandant le recadrage de l’hébergement en Cada.

Absence de rebasage du budget veille sociale et CHU

Le budget affecté à la veille sociale est identique à celui de 2007, donc forcément sous-doté car il ne tient donc pas compte des 2 crédits intervenus au cours de l’année 2007 :
- l’augmentation de 26 M€ dans le cadre du Parsa "afin que les ajustements traditionnels de fin d’année ne se fasse qu’à la marge" ;
- 50 M€ récemment mobilisés pour assurer le fonctionnement de la veille sociale notamment des 115 et des accueils de jours.

Absence de revalorisation du budget ALT

La dotation budgétaire affectée à l’ALT pour 2008 est identique à celle de 2007 : à budget constant, le PLF 2008 prévoit pourtant une augmentation du nombre de places conventionnées ALT.
Le budget ALT avait été fortement réduit entre 2005 et 2006, et la Fnars avait alerté sur les difficultés engendrées pour les associations. L’évolution était faible entre 2006 et 2007. Le rapport Igas/IGA d’avril 2006 insistait pourtant sur la souplesse de cette formule qui la rendait particulièrement pertinente pour loger des personnes autonomes sortant d’hébergement.

Sabine Robion
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Sylvie Lewden
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