Cette année encore, à l’approche de l’hiver, une circulaire ministérielle vient de paraître, qui donne aux préfets les instructions pour renforcer le dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence. La Fnars a été consultée, et partiellement entendue, dans l’élaboration de ce texte.

Il s’agit, d’une part, d’accroître la vigilance à l’égard des personnes fragilisées, d’améliorer le repérage des personnes qui vivent dans des formes d’habitat précaire du type squat ou dans la rue, et, d’autre part, de mobiliser des capacités d’accueil supplémentaires, en impliquant au-delà des acteurs associatifs, les conseils généraux, les maires, les établissements publics, etc.

Le partenariat avec Météo France est maintenu, fournissant aux Ddass des informations climatiques détaillées sur les territoires, afin d’anticiper les demandes et d’adapter les dispositifs. Pour une meilleure réactivité, les Ddass sont d’ailleurs invitées à diffuser largement ces informations aux acteurs de la veille sociale : à ce titre, n’hésitez pas à les solliciter vous-mêmes en cas de besoin.

A la différence des années précédentes, cependant, ce plan d’action hivernal ne se décline pas en fonction des niveaux de températures : il revient aux préfets d’évaluer les besoins sur leur département selon leurs propres critères.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de présentation et d’analyses.

Quels publics ?

"Toutes les personnes qui le souhaitent", "quelle que soit leur situation administrative", doivent pouvoir être accueillies. En clair, aucune restriction ne doit s’opposer à l’accès des personnes sans papiers. Cependant, malgré la demande de la Fnars, aucun message n’a pu être passé qui rassurerait les usagers et les associations sur leur liberté d’allées et venues. Compte tenu des débats actuels sur l’immigration, il est à craindre, en effet, que certaines personnes en situation irrégulière n’osent plus venir dans les centres d’hébergement.

Quelle prise en charge ?

Cet accueil doit être mis à profit, "au-delà de la simple mise à l’abri, pour entamer [...] un processus de prise en charge adaptée, tout particulièrement auprès des personnes qui ne font pas appel aux services d’aide pendant le reste de l’année".

Cette précision, affichée dès les premières lignes de la circulaire, doit pouvoir donner des arguments contre les modes d’hébergement trop sommaires, du type gymnase, qui ne permettent ni un accueil digne ni la mise en place d’un quelconque travail social. La Fnars a rappelé que les personnes en situation irrégulière doivent pouvoir faire valoir leurs droits (accès aux soins, soutien psychologique, scolarisation des enfants, etc.), et que beaucoup d’entre elles sont légalement inexpulsables ou susceptibles d’être régularisées : c’est à cela que sert le travail social et il doit leur être offert également de manière inconditionnelle.

Le contexte du Parsa

Le Parsa a instauré un "principe de continuité" de la prise en charge : à ce titre, la circulaire enjoint de prendre les devants et de faire connaître aux usagers leur droit à rester dans l’hébergement qu’ils occupent. La mise en oeuvre de ce principe suscite des ambiguïtés qui risquent d’être plus visibles encore en période de demande accrue : s’il veut assurer aux usagers une prise en charge de qualité, d’un autre côté il freine certaines associations qui redoutent de ne pouvoir faire face sur la durée à ses exigences. Le risque est celui d’une dualité de traitement entre des usagers qui pourraient bénéficier de ce principe et d’autres qui, pour répondre aux besoins de fluidité du dispositif, en seraient écartés.

En vertu de ce même principe, il est à prévoir en fin de période hivernale, comme l’an dernier, une consigne officielle demandant aux Ddass de maintenir ouvertes les places mobilisées l’hiver jusqu’à ce que les personnes hébergées puissent être orientées vers une solution stable. Cette consigne avait été très inégalement appliquée.

La coordination

Les comités départementaux de veille sociale sont placés au premier plan pour assurer la coordination locale de ce dispositif. Réunissant tous les services du 1er accueil (115, services d’accueil et d’orientation, équipes mobiles et accueils de jour), et plus largement l’ensemble des acteurs impliqués sur le territoire (hébergement, services d’urgence sanitaire, pompiers, élus locaux, etc.), ils doivent avoir tout au long de l’année une fonction stratégique pour repérer, prévenir ou résoudre les blocages. Notre état des lieux des 115 mené fin 2006 montrait pourtant que la moitié d’entre eux ne se réunissait pas en dehors de la période hivernale.

Au-delà de ces comités de pilotage, la veille sociale recouvre une mission fondamentale de coordination entre les acteurs de terrain, gage de l’efficacité, tant dans le cadre du plan hiver que dans celui plus large du Parsa. Or, elle est rarement reconnue comme telle et, dans la pratique, la structure qui l’assume le fait souvent au détriment de ses propres missions, sans la reconnaissance ni les moyens nécessaires. Dans le cadre du plan hivernal, le 115 est placé au coeur de cette mission de coordination puisqu’il doit centraliser et attribuer les places nouvelles mises à disposition.

L’hébergement en hôtel

L’hébergement en hôtel est présenté comme une solution de dernier recours et assorti de nombreuses précautions (conditions de sécurité, suivi par les associations, aide alimentaire). Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la demande faite aux associations de disposer de la liste nominative exacte de toutes les personnes hébergées en hôtel et de tenir cette information à la disposition des représentants de l’Etat si besoin. En aucun cas cette consigne ne peut et ne doit se traduire par un envoi systématique de listes nominatives. Nous vous rappelons que toute base de données nominative doit être déclarée à la Cnil et que ses données sont la propriété de celui qui la détient : à ce titre, les données nominatives ne peuvent être communiquées que dans des conditions particulières, telles que les commissions rogatoires.

N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions et remarques, qui nous permettront d’alimenter les échanges réguliers avec les pouvoirs publics au sein des divers comités de suivi auxquels nous participons.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, la circulaire, le modèle parisien de charte relative à la qualité des prestations hôtelières ainsi que la procédure de déclaration à la Cnil.

Circulaire hivernal 2007-2008 du 19/10/2007 (130 Ko)

Flash info du 30/10/2007 : Plan hiver 2007-2008 (142 Ko)

Charte relative à la qualité des prestations hôtelières (111 Ko)

Fiche méthodologique 2 La déclaration à la Cnil (503 Ko)