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Nouvelles mesures pour l’hébergement d’urgence
Réglementation
Mardi, 19 Septembre 2006

L’opération "tentes" initiée par l’association Médecins du monde cet été aura eu des répercussions sur l’ensemble du secteur de l’hébergement d’urgence.

 Il s’agissait à l’origine rendre visible à nouveau cette détresse quotidienne à laquelle on finit par s’accoutumer. Opération réussie, de ce point de vue : en plus des tentes de Médecins du monde, d'autres ont été offertes par des riverains ou achetées directement par des personnes sans domicile. On les estimait début août à 500, dont 300 venant de Médecins du monde. La mairie de Paris, les services de police, les associations..., tous se sont progressivement alarmés des risques en tous genres liés à ce phénomène. Les personnes ainsi logées sous leur tente apprécient en effet le "chez soi", une certaine intimité, un abri, un lieu où rassembler leurs affaires... : elles sembleraient ainsi de moins en moins ouvertes aux propositions des associations. Et surtout, la tente faisant office de domicile, impossible d’en forcer l’entrée, impossible de les déloger. Les inquiétudes grandissantes de certains riverains ont également pesé.

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a donc nommé une médiatrice, Agnès de Fleurieu (présidente de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), avec pour mission d’établir en 2 semaines des constats et des propositions de solutions, sur la question plus large de l’hébergement d’urgence. Après une rapide mais large consultation, la médiatrice a remis le 9 août dernier son rapport officiel.

Les constats ne sont pas nouveaux, mais ils rejoignent ceux que nous posons depuis longtemps (méconnaissance des profils des personnes en situation de précarité, inadaptation des réponses qui leur sont proposées...).

Le gouvernement a aussitôt adopté certaines mesures à effet immédiat :
- Un nouvel échelon est créé officiellement dans le dispositif AHI, l’hébergement de stabilisation, qui offre un accueil sans limitation de durée, 24 heures sur 24, avec un accompagnement social permettant aux personnes de s’engager véritablement et durablement dans un parcours d’insertion. Sept millions d’euros sont alloués à la transformation de  1 000 places d’urgence en places de ce type ; en outre, 100 places nouvelles sont déjà créées à ce jour ex-nihilo, dont certaines ont réussi à séduire quelques-uns des campeurs urbains. Cette expérimentation doit être suivie et évaluée : son extension en province est envisagée si elle s’avère concluante. Ce nouveau mode d’héberge-ment devrait notamment contribuer à alléger la charge du 115, puisque les personnes n’auront plus besoin de passer par lui pour prolonger leur séjour ;
- 170 personnes hébergées, notamment des personnes titulaires d’un contrat de travail, accéderont à un logement autonome via un partenariat spécifique avec les bailleurs et la mobilisation du contingent préfectoral (pourcentage de logements du parc locatif social réservé pour le logement des personnes défavorisées - 25 % - et pour les agents de l’Etat - 5 %) ;
- une démarche de coordination sera lancée pour mettre en cohérence le travail de l’ensemble des équipes mobiles qui sillonnent les rues de la capitale.

Les résidences hôtelières à vocation sociale sont également recommandées comme voie de sortie des CHRS pour les personnes qui ne nécessitent pas d’accompagnement social. Ce dispositif a été introduit dans la loi "Engagement national pour le logement" de juillet 2006 : il s’agit d’un "établissement commercial d’hébergement (...) constitué d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l’occu-per à titre de résidence principale (...)". Comment s’articuleront-elles avec d’autres formules telles que les résidences sociales ? Quel sera le statut de leurs occupants ? Bénéficieront-ils des aides au logement... ? Autant de questions qui restent à clarifier. Les premières résidences de ce type seront ouvertes début 2007, pour atteindre à moyen terme 5 000 places. Trente pour cent de ces places seront réservées aux personnes en difficulté.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité du plan triennal pour l’hébergement d’urgence, annoncé en avril dernier, et des mesures prises par le comité interministériel de lutte contre les exclusions (cf. numéros de mai de la Gazette).

La Fnars insiste sur la nécessité de développer les moyens pour l’observation sociale, afin de mieux connaître les profils et les besoins des publics. Elle prend acte de la volonté des pouvoirs publics de dépasser la simple mise à l’abri et de donner aux personnes accueillies les moyens de sortir de l’urgence. Elle s’interroge néanmoins sur le type d’accompagnement social qui pourra être proposé dans le cadre des nouveaux dispositifs mis en place. Elle dénonce surtout la méthode éternellement reconduite qui consiste à saupoudrer des mesures au coup par coup : ainsi, l’hébergement de stabilisation vient se greffer au dispositif AHI. La Fnars demande, elle, un état des lieux généralisé et partagé qui permettrait de réinterroger complètement le dispositif, avec une vision d’ensemble et de long terme.

Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport (21 pages) et du dossier de presse (14 pages) ci-dessous, ou bien nous le demander directement.

Conférence de presse de Madame Vautrin le 09 08 2006 (88 Ko)

Dossier presse rapport médiatrice 09 08 2006 (155 Ko)

Rapport de Fleurieu (180 Ko)