Les rapporteurs reconnaissent notamment le caractère structurel de la précarité et de l’exclusion qui est à l’origine du développement important du dispositif d’urgence et de son embolie.

Ils proposent une typologie des publics aujourd’hui accueillis dans les structures d’urgence, tentant de resituer ainsi la mission des dispositifs :
- les publics en situation de rupture récente, estimés à 15-20 % de la population accueillie, et qui constituent la "cible" du dispositif d’urgence ;
- les grands exclus, estimés à 30-50 %, pour lesquels un hébergement durable avec prise en charge sanitaire est nécessaire ;
- les travailleurs pauvres ;
- les publics relevant de la problématique de l’asile, estimés à 30 %. Parmi eux, les demandeurs en cours d’instruction relèvent des Cada, les réfugiés et régularisés devraient accéder aux CPH et au logement social, les déboutés et sans-papiers "appellent des réponses d’une autre nature que les CHU".

Les rapporteurs affirment clairement que le dispositif d’hébergement d’urgence n’est pas adapté aux besoins d’une majorité des publics qu’il accueille : grands exclus, travailleurs pauvres, demandeurs d’asile, soit 80 % d’entre eux. Ils soulignent également l’un des effets pervers de la politique actuelle d’hébergement et d’insertion : la "chronicisation" de certains publics au sein des structures d’urgence.

Les rapporteurs dénoncent, tout comme pour les crédits CHRS, l’absence de pilotage des crédits urgence par les services de l’Etat et leur sous-évaluation chronique. Ils interrogent leur répartition entre deux budgets : DPM (pour les demandeurs d’asile), DGAS pour "le droit commun". Enfin, le recours massif aux nuitées d’hôtel (10 M€ en 2000 et 120 M€ en 2005 pour respectivement 1 000 places et 19 400 places) est stigmatisé pour son coût économique autant que social.

De ces constats émergent les propositions suivantes :
- Rebaser substantiellement les crédits d’hébergement d’urgence sur la base des dépenses effectives constatés l’année précédente. Contrairement au précédent rapport Igas/IGF sur les financements des CHRS, ce rebasage n’est pas conditionné par la mise en place d’outils de pilotage et de suivi du dispositif.
- Redéployer les crédits pour ajuster les dispositifs aux besoins des personnes telles que ca-tégorisées ci-dessus. A ce titre, seules 1/3 des places d’hébergement d’urgence (hors demandeurs d’asile) devrait être maintenues, la différence devant être compensées par le déve-oppement de réponses plus adaptées aux besoins identifiés (ou à identifier).
- Mettre en place un système de suivi et de pilotage des crédits urgence à la fois qualitatif et quantitatif.

Qu’en pense la Fnars ?

La partie "constats" rejoint ceux de la Fnars et pourrait être utilisée à l’appui de nos prochaines interventions, d’autant qu’elle est étayée de nombreux chiffres. Il manque cependant à cette analyse les crédits ALT, qui pourtant contribuent au financement des dispositifs d’urgence, dont les places en hôtel. De même, la problématique du plan hivernal n’est abor-dée que sous l’angle du pilotage et des outils existants, sans analyser les conséquences d’une saisonnalité de la prise en charge des plus démunis. Enfin, l’accent mis trop fortement sur les demandeurs d’asile, en particulier sur les déboutés, semble leur faire porter une grande part de la responsabilité de l’embolie actuelle.

En revanche, les propositions ne sont pas suffisamment en phase avec les analyses.

Elles restent toujours dans une logique d’empilement des dispositifs, sans s’interroger sur leur sens, leur cohérence et leur complémentarité. Elles vont jusqu’à en proposer un nou-veau : "les résidences hôtelières à vocation sociale", mais sans faire le rapprochement avec les résidences sociales qui, d’une certaine façon, remplissent le même rôle, et sans faire état non plus du statut des personnes, évinçant du même coup la question de la perception des aides personnelles au logement par les occupants.

Concernant les hôtels, il est surprenant que le rapport préconise simplement une "rationali-sation de la gestion des nuitées d’hôtel" sans proposer de les remplacer par des solutions d’hébergement et de logements plus adaptées notamment aux familles, ou encore des CPH pour les réfugiés.

Dans l’ensemble, les solutions préconisées relèvent davantage d’une logique d’hébergement et non de logement, poursuivant ainsi la confusion hébergement-habitat. L’hébergement devient le logement des pauvres. Un tel rapport ne devrait-il pas préconiser plus fortement une augmentation des logementsPLA-I ?

Enfin, la proposition visant à développer le recours à l’ALT comme "alternative à l’hébergement en CHU et en CHRS pour des publics disposant de l’autonomie nécessaire" ne paraît pas satisfaisante, l’ALT ne prévoyant pas de financement pour l’accompagnement social et ne pouvant être considéré comme du logement, même pour les plus démunis.

En revanche, la question de l’unification du dispositif d’urgence et d’insertion sous un statut unique pour les établissements est posée dans le rapport, sans réponse. Il serait nécessaire d’y réfléchir, ce qui demanderait de définir précisément ce que devrait être un "CHRS urgence" et les critères de qualité auxquels devraient répondre les places "urgence" appelées à devenir CHRS. Au-delà, la transformation de places d’urgence en places CHRS - annoncée régulièrement dans le cadre de la loi de cohésion sociale et du dernier Cile - pose la question du statut de ces places : restent-elles d’urgence ou deviennent-elles d’insertion ?