La FNARS, l’UNIOPSS, la FEHAP, la Croix Rouge Française, la Fondation de l’Armée du Salut ont rencontré la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine FOURCADE.

Objectif de cette rencontre : faire un point sur les critères de réparation de l’enveloppe complémentaire pour 2011, la répartition des enveloppes régionales de crédits pour 2012 (sur le BOP 177) et sur la mise en œuvre de la refondation, notamment sur les aspects dialogue de gestion et contractualisation entre les associations et les services de l’Etat.

Ci-après les principaux points de cet échange.

Sur la répartition régionale des financements complémentaires 2011 et des enveloppes de crédits du BOP 177 pour 2012  

La répartition régionale de l’enveloppe complémentaire pour 2011 et des crédits pour 2012 repose sur les mêmes critères que ceux utilisés pour la répartition des financements en 2011 (décisions des commissions de médiation, bénéficiaires du RSA…), critères que la FNARS avait contestés. La DGCS nous a indiqué que ces critères seraient évalués.

Ont lieu en ce moment des ‘’dialogues techniques’’ entre la DGCS et les DRJSCS pour définir les pré-affectations des crédits au niveau régional des crédits pour 2012.

La DGCS s’est engagée à revoir à nouveau ces 5 organisations en décembre pour leur présenter ces pré-affectations et à susciter une rencontre entre les DRJSCS et les têtes de réseau sur ce sujet, suite à une demande de la FNARS.

La DGCS doit également nous fournir la ‘’Directive Nationale d’Objectifs’’ (DNO) qu’elle va adresser aux DRJSCS. Il s’agit d’une feuille de route qui fixe des priorités, dans le cadre notamment de la mise en œuvre du ‘’logement d’abord’’.

Sur les dialogues de gestion

La DGCS élabore actuellement une ‘’doctrine précise’’ sur le dialogue de gestion.

Sur ce sujet également, la DGCS s’est engagée à nous revoir à nouveau en décembre pour nous présenter cette doctrine et avoir un échange avec nous, sur les points d’accord et de divergence. La DGCS nous a assuré qu’aucune circulaire ne serait adressée aux services déconcentrés avant cet échange. La circulaire sur ce sujet devrait paraître en janvier ou février 2012.

Sur l’utilisation des résultats de la première phase de l’ENC (Etude Nationale de Coûts)

La DGCS nous a indiqué que ces premiers résultats pouvaient constituer des repères dans le cadre des dialogues de gestion. Alors que la FNARS a réitéré son désaccord sur ce point, estimant que ces premiers résultats n’étaient pas représentatifs des coûts, Sabine FOURCADE nous a assuré qu’ils seraient à utiliser avec prudence, selon des règles d’utilisations qui seraient transmises aux services déconcentrés.

C’est pour la FNARS un point essentiel sur lequel il faudra être vigilant.

Un ‘’référentiel de prise en charge’’

La DGCS nous a également indiqué qu’elle travaillait en ce moment à l’élaboration de cet outil, qu’elle dénomme aussi ‘’référentiel de financement’’. Il s’agirait d’un ‘’outil d’aide à la décision’’ pour les services déconcentrés de l’Etat pour l’attribution des financements. Il comprendrait à cet effet un certain nombre de critères.

Alors qu’un tel outil n’a jamais été évoqué en tant que tel jusqu’à présent par la DGCS, nous avons marqué notre étonnement. Il s’agit de voir le lien entre cet outil, le référentiel national des prestations et l’ENC (Etude Nationale de Coûts).

La DGCS s’est également engagée à nous présenter l’outil en décembre.

Visibilité des budgets dès le début de l’année 2012

La FNARS a également interrogé Sabine FOURCADE sur la visibilité qui serait donnée aux associations, en début d’année 2012, sur les budgets. Cela reprend un engagement de Benoîst APPARU pour 2011 qui ne s’est pas traduit dans les faits.

La DGCS nous a répondu que cette visibilité était nécessaire et qu’il s’agissait de l’articuler avec la contractualisation, en distinguant ce qui relevait du court, moyen et long terme.