Une circulaire de la ministre du Logement et de la ville, en date du 21 octobre 2008, invite les préfets à permettre la sortie vers le logement de 15 % des personnes hébergées en CHRS d'ici le 20 décembre prochain (un tableau joint à la circulaire fixe des objectifs chiffrés départementaux, tenant compte du nombre de places CHRS recensées). Les résultats incluront les personnes relogées sur décision de la Commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable.

Au-delà de cette échéance à court terme, il s'agit de prolonger cet effort sur la durée, en inscrivant dans les Plans départementaux d'action pour le logement des plus défavorisés (PDALPD) et les accords collectifs « de façon pérenne un objectif quantitatif de relogement de personnes provenant d'hébergement ou de logement temporaires ».
La Ministre engage à associer largement tous les acteurs, en particulier tous les réservataires (collectivités territoriales, collecteurs du 1 %), y compris le parc privé. Elle rappelle à cet effet la convention nationale passée en juillet 2007 avec l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), pour la mise à disposition de 1 000 logements par an.

La reconnaissance d'une situation que nous dénoncions depuis longtemps.
Une proportion importante des personnes hébergées ne restent dans les centres que parce qu'elles ne peuvent accéder au logement social. Cette situation est une des causes majeures de l'absence de fluidité du parcours de l'hébergement au logement social. Nous l'avons dit et répété pendant de nombreux mois sans être entendus. Nous l'avons notamment rappelé à l'occasion du Livre des états généraux en 2006 et de la conférence de consensus en 2007.
Cette circulaire manifeste le début d'une reconnaissance de cette situation.
Même si on peut regretter qu'elle ne tienne pas suffisamment compte de la diversité des situations et des territoires, elle est l'occasion pour nous de faire valoir collectivement notre manière de voir les choses.
Certes, l'obligation de résultat ne s'adresse pas aux associations mais aux préfets. Il est cependant de notre responsabilité de proposer notre propre analyse des besoins et de suggérer les réponses les plus intelligentes possibles pour y répondre. Si dans certains départements, il s'avère que les besoins sont inférieurs au pourcentage de 15 % arbitrairement fixé par la circulaire, ou à l'inverse qu'ils sont supérieurs, nous le dirons ; dans tous les cas, il est indispensable que nous soyons en situation d'argumenter de manière solide et collective.

Des contours assez arbitraires...
Le nombre de personnes hébergées susceptibles d'accéder au logement social est variable selon les départements, en fonction notamment de l'état de tension du logement social. L'objectif de 15 % fixé à chaque département apparaît en conséquence un peu arbitraire, car on sait que la situation du marché du logement n'est pas partout aussi tendue. Et c'est avant tout au rythme de la progression des situations que doit se faire l'accès au logement.
D'autre part, le total de places d'hébergement présenté comme base pour calculer le nombre de personnes à faire sortir pose également question : il semble en effet que certains chiffres incluent des activités hors les murs, du type accompagnement social de suite.
L'ensemble se trouve tout de même relativisé, puisque la lettre précise que ces objectifs départementaux ne doivent pas être atteints à tout prix, si le nombre de personnes prêtes à accéder au logement représente moins des 15 % requis : « Un objectif quantitatif précis vous est fixé, mais s'il s'avère que dans certains départements le nombre de ménages hébergés et prêts au relogement est inférieur à l'objectif fixé, vous estimerez bien entendu l'objectif atteint dès lors que tous ceux en attente d'être logés l'auront été ». Il convient donc d'entendre ces 15 % comme un objectif supérieur à atteindre et non comme un seuil minimal.
Par ailleurs, la notion de « logement » qui entrera dans la comptabilisation mérite sans doute une certaine vigilance : si les maisons relais y ont bien leur place en tant que solution de logement sur la durée, que dire des résidences sociales, qui ne sont qu'une solution temporaire ?
C'est sur la notion d'hébergement, au contraire, qu'on peut proposer une vision plus large : le CHRS n'étant qu'un statut, peuvent se trouver en centre d'urgence ou de stabilisation (hors statut CHRS) des personnes hébergées faute de mieux et qui sont également prêtes à sortir vers le logement.
...mais une dynamique à saisir !
En premier lieu, on doit souligner des éléments intéressants et assez nouveaux pour ce type de textes, en particulier la mention de l'accompagnement social après le relogement, que ce soit en lien avec le conseil général ou celui proposé dans le cadre des services de suite des CHRS.
Mais ce qui semble surtout important c'est que - dans les zones tendues - cette commande ministérielle aux préfets puisse provoquer une dynamique, permettant aux associations d'y prendre appui. Ayons bien en tête que ce n'est pas directement aux centres d'hébergement que s'adresse la demande, mais bien aux préfets. Ceux-ci parviendront-ils à créer des leviers pour pallier l'insuffisance de logements dans les grandes agglomérations, à commencer par l'Ile de France ? Le défi mérite d'être relevé, alors qu'à l'inverse, la loi de finances en préparation annonce un désengagement budgétaire de l'Etat sur ces questions.
De plus, l'approche proposée esquisse un début de pilotage territorial tel que la FNARS le demande de longue date : des objectifs chiffrés, assortis d'un calendrier de réalisation et d'indicateurs de résultats. La Ministre encourage d'ailleurs la mise en place de dispositifs de gestion de la sortie de l'hébergement vers le logement, via des actions dans le cadre des PDALPD, avec les acteurs de l'hébergement et du logement concernés, voire en faisant appel à un prestataire extérieur.
Cette initiative est présentée entre autres comme une manière de favoriser la mobilisation hivernale en libérant des places d'accueil. La méthode proposée par cette circulaire semble cependant aller au-delà de la simple réponse à une contrainte médiatique et à la sensibilité que l'idée de « l'hiver à la rue » génère dans l'opinion publique.
Pour toutes ces raisons, nous invitons donc les acteurs de terrain à prendre les devants, à élaborer collectivement des propositions pour solliciter - de manière également collective - les préfets, en leur proposant une stratégie : identification des ménages à reloger et des solutions de logement adaptées « en taille, coût et localisation » à leurs capacités, offre d'accompagnement social liée si besoin, etc.

Sylvie Lewden
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