| Le 115 et le droit au logement opposable |
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| Présentation | |
| Mercredi, 01 Octobre 2008 | |
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Le Droit au logement opposable (Dalo) doit pouvoir permettre à toute personne jugée "prioritaire" de faire un recours pour obtenir un logement social, recours d'abord amiable devant la commission de médiation, puis contentieux devant le tribunal administratif. En quoi le 115 est-il concerné ?
D'abord, le Dalo est un droit nouveau, et le 115 a justement pour mission d'informer les appelants sur leurs droits et sur les moyens de les rendre effectifs. Les écoutants ont-ils été formés sur ce dispositif ? Connaissent-ils les lieux qui peuvent fournir une aide au montage et au suivi du dossier ? Ces lieux sont-ils d'ailleurs prévus, sont-ils repérés ? Autant de questions à se poser au sein des équipes.
Ensuite, la loi sur le droit au logement opposable intaure de fait le droit à l'hébergement opposable : c'est-à-dire qu'une personne peut également se lancer dans une procédure de recours, amiable puis judiciaire, pour obtenir un hébergement. En cas de décision favorable de la commission de médiation, les préfets sont responsables de l'attribution de cet hébergement. Cette procédure est encore peu utilisée, mais elle pourrait se développer, une fois mieux connue. La commission de médiation a même le pouvoir de réorienter vers l'hébergement une demande de logement, si elle estime que c'est la solution la plus adaptée. Le 115 est amené à jouer un rôle accru dans cette phase d'octroi d'un hébergement. Diverses expériences nous sont déjà remontées : par exemple, un 115 tenu d'assurer une solution transitoire d'hébergement en attendant qu'une place adaptée se libère, ou bien, plus en amont, un autre sollicité pour affiner le diagnostic et identifier la réponse d'hébergement qui sera la plus pertinente. Pour le 115 comme pour les centres d'héber-gement, ce dispositif pose des questions qu'il est impératif d'étudier de manière partenariale sur les territoires : est-ce que les réorientations des demandes de logement vers l'héber-gement sont bien justifiées par la capacité d'auto-nomie du ménage ? Comment arbitrer entre les demandes "ordinaires" d'un côté et, de l'autre côté, les demandes "prioritaires" venant des préfets ? Jusqu'où va le pouvoir décisionnaire du chef d'établisse-ment sur les admissions ?
La Fnars, dès l'origine, s'était opposée à ce que la notion d'hébergement apparaisse dans un texte sur le droit au logement opposable, dénonçant les risques de dérives vers un hébergement qui deviendrait le logement des plus pauvres. La loi est passée, maintenant il s'agit de l'utiliser au mieux : le 115 sur chaque département peut prendre l'initiative de se positionner comme un des maillons de cette chaîne, pour contribuer à proposer des solutions adaptées, qui servent vraiment de tremplin vers le haut pour les bénéficiaires. Une meilleure organisation des réponses sur les territoires pour les personnes en situation de précarité : c'est aussi cela l'enjeu du droit au logement opposable.
Sylvie Lewden Chargée de mission Fnars |
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