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Actualités
Réforme de l'Etat
Dossier unique de demande de subvention eurocompatible
Lundi, 07 Mars 2011

Le formulaire actualisé de demande de subvention est en ligne.
Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention de la part de l'Etat pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en ligne.

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Réforme de l'Etat
Les décrets d'attribution du gouvernement Fillon III
Lundi, 24 Janvier 2011

Les décrets d'attribution du nouveau gouvernement Fillon III sont publiés.  Vous trouverez le lien sur la nouvelle répartition de compétence concernant notre secteur.

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Lolf
La répartition de l'enveloppe de 63 millions pour l'accueil d'urgence
Jeudi, 02 Décembre 2010

Le Premier Ministre, lors de la rencontre avec le Collectif des associations unies le 10 novembre dernier, avait annoncé "des crédits supplémentaires d'un montant de 63 millions d'euros pour financer l'hébergement au titre de l'année 2010". La DGCS vient de nous préciser l'utilisation de ces crédits et leur répartition régionale.

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Lolf
Projet de loi de finances 2011 : où est passé le chantier national prioritaire ?
Jeudi, 21 Octobre 2010
L'analyse détaillée du projet de loi de finances 2011 met à jour les contradictions de l'Etat entre ses intentions affichées pour le secteur social et les moyens qu'il y affecte.
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Réforme de l'Etat
Missions et organisations des services de l'Etat en Ile de France
Vendredi, 16 Juillet 2010

Création de la Direction Régionale et interdépatementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile de France par décret du 24 juin 2010.

Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ; JO 25/06/2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile de France vient réorganiser les services déconcentrés de l'Etat au niveau des départements et de la région au 1er juillet 2010.

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Réforme de l'Etat
Réforme des collectivités territoriales
Vendredi, 16 Juillet 2010

Projet de loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales
Le projet de loi est examiné en deuxième lecture par l'assemblée nationale depuis le 7 juillet  2010.

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