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Actualités
Réforme de l'Etat
Missions et organisations des services de l'Etat en Ile de France
Vendredi, 16 Juillet 2010

Création de la Direction Régionale et interdépatementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile de France par décret du 24 juin 2010.

Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ; JO 25/06/2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile de France vient réorganiser les services déconcentrés de l'Etat au niveau des départements et de la région au 1er juillet 2010.

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Réforme de l'Etat
Réforme des collectivités territoriales
Vendredi, 16 Juillet 2010

Projet de loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales
Le projet de loi est examiné en deuxième lecture par l'assemblée nationale depuis le 7 juillet  2010.

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Lolf
Circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
Mercredi, 20 Janvier 2010

Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. Cette circulaire, adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009, est suivie de 5 annexes.

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Lolf
Les relations entre associations et pouvoirs publics : quelles évolutions ?
Mardi, 29 Décembre 2009

Le secteur de la lutte contre les exclusions a été construit par les associations dans un espace laissé  vacant par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, les acteurs observent un renforcement de l'intervention des pouvoirs publics dans le secteur.

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Réforme de l'Etat
Création des Agences Régionales de Santé (ARS)
Lundi, 23 Mars 2009
Le projet de loi « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Ce texte est important pour notre secteur, à plusieurs titres.
Il crée tout d'abord les Agences régionales de santé (ARS). Les conséquences en sont la disparation des DDASS et des DRASS avec, parallèlement, la création de directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale et de directions départementales de la cohésion sociale. Ces nouveaux services de l'Etat sur les territoires seront à partir de 2010 nos interlocuteurs sur les questions d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de précarité.
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Décentralisation
Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Lundi, 23 Mars 2009

Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur, a publié son rapport en mars 2009. Il fait suite à la déclaration du Président de la République en septembre 2008 soulignant qu'il "est temps de poser la question du nombre des échelons des collectivités locales car ce nombre et l'enchevêtrement des compétences  sont une source d'inefficacité et des dépenses supplémentaires". Ces travaux devraient servir de base à un projet de loi qui est annoncé pour l'été prochain, en vue d'un débat au Parlement à l'automne.

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