Projet de loi sur l'immigration : « Des étrangers décidément indésirables »

Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité » (le sixième depuis 2002).

Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants.
Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d'asile, se trouveront ipso facto en zone d'attente, c'est-à-dire enfermés et privés de l'essentiel de leurs droits.

La création de l'« interdiction de retour », qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement des territoires français et européen. Conjoints de français, travailleurs, résidents en France depuis de longues années y seront exposés.

En portant la durée de la rétention à 45 jours, en repoussant l'intervention du juge des libertés, en réduisant son pouvoir de contrôle, le gouvernement banalise l'enfermement des étrangers et organise l'impunité de l'administration.
De multiples obstacles réduisent le droit d'asile à une peau de chagrin. De plus en plus de persécutés en quête de la protection de la France verront leur demande examinée de manière expéditive.

Ainsi, avec ce projet, le gouvernement tourne-t-il le dos à la devise de la République, ...

Parmi les signataires à ce jour, on compte : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France), Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Fédération des associations de solidarité aux travailleurs immigrés (FASTI), Fédération Sud éducation, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI), CIMADE - Service œcuménique d'entraide, Ligue de droits de l'Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau chrétien immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Union nationale des étudiants de France (UNEF), la FNARS.