La Fnars est membre du Collectif SSIG (http://www.ssig-fr.org). Ce réseau informel a pour objectif de défendre les spécificités des services sociaux face au droit de la concurrence européen et au marché intérieur de l'Union.Le Collectif SSIG vient de publier son mémorandum en vue des élections au Parlement Européen du 7 juin prochain.

Ce memorandum intitulé "les SSIG : de l'Europe aux territoires de vie, un enjeu politique pour la nouvelle mandature" a été rendu public à l'occasion de la conférence organisée au CESE le 3 avril dernier par le Collectif SSIG.

Dans son mémorandum, le Collectif énonce trois priorités :

- Utiliser pleinement les potentialités offertes par l'article 14 du nouveau traité de Lisbonne (non ratifié à ce stade) qui donne une base juridique à l'adoption de législation européenne sur les SIEG

- Relier le dossier des SSIG à toutes les politiques européennes qui le concernent (inclusion sociale, cohésion territoriale, soins de santé ...)

- Contribuer à adapter le cadre européen des SIEG aux spécificités des SSIG.

Ce document qui s'adresse aux candidats aux élections a été réalisé de manière pédagogique et pourra être intéressant pour saisir rapidement les enjeux en matière de SSIG avec un vocabulaire simple.

• Télécharger le Mémorandum 2009