Le formulaire actualisé de demande de subvention est en ligne.
Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention de la part de l'Etat pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en ligne.

Institué en 2002 dans un souci de simplification des relations entre l'Etat et les associations, le dossier unique de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part d'une autorité administrative (État ou établissements publics. Il permet une harmonisation des modalités de traitement du dossier, et nécessite moins de pièces justificatives à fournir pour les demandeurs.

Ce dossier concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association, et exclut les demandes relatives à l'investissement.

Ce modèle unique de CPO (annuelle et pluri annuelle) constitue le nouveau cadre de référence pour l'octroi de subventions aux associations. Il est encadré par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

• Pour une analyse de la convention de subvention eurocompatible, cliquez ici

• Pour télécharger le dossier unique de demande de subvention, cliquez ici

• Pour télécharger le "Mode d'emploi de la CPO. Pour des relations contractuelles sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics" réalisé par la CPCA, l'Uniopss / CNAR social, médico-social, santé et France Active / Cnar Financemen, cliquez ici