De nouveaux enjeux

Le pilotage de la politique de la lutte contre les exclusions est posé à nouveau avec acuité face à deux réformes : la perspective de la création d’ARS et la RGPP (Cf. le numéro de février 2008 de la Gazette).

Parmi les scénarios et orientations envisagés dans le cadre de ces réformes, figurent la disparition des Ddass et Drass et la création de nouveaux services ou directions, en nombre limité, rattachés directement aux préfets de département et de région dans une réorganisation de leurs prérogatives. Certains scénarios posent également le principe de la décentralisation des CHRS aux conseils généraux (cf. rapport Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, novembre 2007).

Les débats dans le réseau Fnars

Pour contribuer à alimenter la réflexion du conseil d’administration sur cette éventuelle décentralisation, des débats ont été organisés dans les régions tout au long du mois de février.

Les adhérents se sont ainsi exprimés sur les questions suivantes : quels sont les avantages et inconvénients du pilotage actuel des CHRS par l’Etat ? Quelles sont les difficultés, incohérences liées à la répartition actuelle des compétences entre l’Etat et le conseil général ? Quels seraient les avantages attendus d’une décentralisation du secteur de la lutte contre les exclusions aux conseils généraux ? Quels sont les risques d’une décentralisation du secteur ? Quels sont les incidences de la décentralisation du FSL et du RMI ? Quels seraient les conditions d’une éventuelle décentralisation du secteur aux conseils généraux ? Si le secteur de la lutte contre les exclusions est maintenu dans le champs de compétence de l’Etat, quelles seraient les évolutions indispensables à apporter ? ...

La note d’orientation

Le conseil d’administration n’a pas pris de position de principe "pour" ou "contre" la décentralisation du secteur de la lutte contre les exclusions aux conseils généraux. Ce scénario d’évolution des compétences entre l’Etat et le conseil général paraît en effet à terme "inéluctable".

Cependant cette décentralisation soulève inévitablement des interrogations, incertitudes quant aux conséquences pour les personnes précaires ou exclus.

Aussi, le conseil d'administration a-t-il tenu à préciser à quelles conditions cette décentralisation lui paraissait possible. Dans la "période transitoire" où les CHRS resteront nécessairement de compétence Etat, le conseil d'administration a souhaité réaffirmer l’urgence de réformes essentielles à engager afin d’améliorer le pilotage du secteur de la lutte contre les exclusions. Celles-ci sont indispensables pour bâtir une réelle politique publique de long terme. Elles doivent également permettre d'envisager "de façon plus sereine" une nouvelle étape de décentralisation.

Vous trouverez, dans le Supplément de la Gazette n°60 ci-après, la note d’orientation de la Fnars sur le pilotage des CHRS adoptée par le conseil d'administration.

Vous pouvez également télécharger ci-après une synthèse des débats qui ont eu lieu en région.

Sabine Robion - Fançois Brégou
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Pilotage des CHRS en région (28 Ko)

Supp 60 - Quel pilotage pour les CHRS ? (93 Ko)