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Lolf
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Circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément |
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Mercredi, 20 Janvier 2010 |
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Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. Cette circulaire, adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009, est suivie de 5 annexes.
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Lolf
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Les relations entre associations et pouvoirs publics : quelles évolutions ? |
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Mardi, 29 Décembre 2009 |
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Le secteur de la lutte contre les exclusions a été construit par les associations dans un espace laissé vacant par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, les acteurs observent un renforcement de l'intervention des pouvoirs publics dans le secteur.
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Réforme de l'Etat
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Création des Agences Régionales de Santé (ARS) |
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Lundi, 23 Mars 2009 |
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Le projet de loi « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Ce texte est important pour notre secteur, à plusieurs titres. Il crée tout d'abord les Agences régionales de santé (ARS). Les conséquences en sont la disparation des DDASS et des DRASS avec, parallèlement, la création de directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale et de directions départementales de la cohésion sociale. Ces nouveaux services de l'Etat sur les territoires seront à partir de 2010 nos interlocuteurs sur les questions d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de précarité.
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Décentralisation
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Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales |
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Lundi, 23 Mars 2009 |
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Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur, a publié son rapport en mars 2009. Il fait suite à la déclaration du Président de la République en septembre 2008 soulignant qu'il "est temps de poser la question du nombre des échelons des collectivités locales car ce nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et des dépenses supplémentaires". Ces travaux devraient servir de base à un projet de loi qui est annoncé pour l'été prochain, en vue d'un débat au Parlement à l'automne.
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Décentralisation
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Guide décentralisation et logement |
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Mardi, 23 Mars 2004 |
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Le 13 août 2004, la loi "Libertés et responsablités locales" était promulguée. Elle constituait la deuxième vague de décentralisation, après celle de 1982. Elle entérinait des évolutions majeures dans le domaine du logement et de l'hébergement modifiant assez largement la "vie quotidienne" des associations impliquées sur le terrain.
La Fnars publiait alors un guide méthodologique sur le volet logement de cette loi visant à la fois à faciliter l'appropriation des évolutions législatives par les associations Fnars et à donner des conseils pratiques et stratégiques pour défendre au mieux les intérêts des usagers et des associations.
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Décentralisation
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Quel pilotage pour les CHRS ? |
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Mercredi, 02 Avril 2008 |
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Le conseil d’administration de la Fnars a adopté en mars 2008 une note d’orientation sur le pilotage des CHRS dans la perspective d’une éventuelle décentralisation du secteur de la lutte contre les exclusions aux conseils généraux.
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