• La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  
  
• La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
  
  
• La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
  
  
• La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

• Suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans,
  Rapport au Parlement - octobre 2009.
  
  
• Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union Européenne,
  Rapport de Julien Damon à la ministre du logement - avril 2009.
  
  
• Propositions pour une relance de la politique du logement et de l'hébergement,
  par Etienne PINTE - 29 janvier 2008.
  
  
• Rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées, par Etienne PINTE - 20 juin 2008.
  
  
• Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable
  Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - octobre 2007.
  
  
• Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire
  Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - novembre 2008.
  
  
• Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux, par Eric Besson - novembre 2008.
  
  
• Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable,
  par Paul Bouchet, Hélène Sainte-Marie, Rodolphe Clautaux et Martin Choutet. - 30 janvier 2009.
  
  
• Eclairer la décision
  14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - octobre 2008.
  
  
• Dérouler les implications du droit au logement opposable
  13e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - février 2008.
  
  
• Les personnes sans domicile,
  Rapport de la Cour des Comptes - mars 2007.
  
  
• Contôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance
  Rapport de Pascal Penaud, IGAS - février 2008.
  
  
• La coordination de l'observation statistique des personnes sans abri,
  par Laurent Chambaud, IGAS - octobre 2007.
  
  
• Rapport sur la procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence, de Gilles Sanson. IGAS / IGA - Avril 2006.
  
  
• Au possible, nous sommes tenus
  Rapport de la commission Famille, vulnérabilité, pauvreté, avril 2005.
  
  
• Niveaux de vie et inégalités sociales
  Rapport du Conseil National de l'Information Statistique - décembre2006.

• Le Ministère du Logement
  
  
• Le Haut commissariat aux Solidarités actives, à la pauvreté et à la jeunesse
  
  
• Chantier national prioritaire sur le site du Premier ministre
  
  
• La Cour des comptes
  
  
• La Direction générale de l'action sociale (DGAS)
  
  
• La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
  
  
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
  

• Le rapport 2003-2004  de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
  
  
• Le rapport 2005-2006 de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
  
  
• Le rapport 2007-2008 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
  
  
• Les journées scientifiques de l'Observatoire du Samusocial
  
  
• Le rapport 2009 de la Mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE)
  

• Mal Logement 2009, rapport de la Fondation Abbé Pierre
  
  
• Familles, enfance et pauvretés en 2007, rapport du Secours catholique
  
  
• L'accès au soins en 2007, rapport de la mission France de Médecins du Monde

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