| Poursuite de la mobilisation inter-réseau et annonces politiques pour l'IAE | |||
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| Mardi, 05 Juillet 2011 | |
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Les réseaux de l'IAE poursuivent depuis le début de l'année un travail de réflexion autour d'une plate-forme de propositions à soumettre dès la rentrée de septembre aux pouvoirs publics, aux élus et aux dirigeants politiques. Le mobilisation se poursuit
Les réseaux ont d'ores et déjà adressé un courrier à Marc Philippe Daubresse député du Nord et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme du RSA avec notamment pour objectif, d'après la lettre de mission donnée à M.Daubresse, de renforcer le volet « insertion » du dispositif et d'en améliorer le pilotage. Si la volonté d'améliorer le dispositif du RSA n'est pas contestable, le climat politique récent d'attaques des bénéficiaires de minimas sociaux mérite de prendre quelques précautions. C'est pourquoi les réseaux ont exprimé, dans ce courrier, leur souhait d'être impliqués au travail de réflexion et dans l'élaboration des mesures concernant l'évolution du RSA, et mis en avant l'efficacité des actions des acteurs du secteur de l'IAE.
Un autre courrier (texte IAE inter réseaux) a été envoyé aux parlementaires afin, une fois encore, de mettre en avant l'action des acteurs de l'IAE qui lutte contre l'exclusion d'un nombre croissant de personnes du marché du travail. Ce courrier montre les apports de l'IAE dans le cadre des politiques de l'emploi et de développement territorial ; il a pour objectif de sensibiliser les élus afin qu'ils puissent favoriser un financement durable et au « juste coût » des structures de l'IAE à travers le prochain vote du budget de l'Etat. Pour les têtes de réseaux, l'IAE doit changer d'échelle et devenir un secteur économique à la mesure de ses ambitions afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi, de plus en plus nombreuses, de bénéficier d'un revenu, de retrouver un sentiment d'utilité sociale, d'acquérir des compétences transférables sur le marché du travail. Nous demandons à chaque structure adhérente de relayer ce courrier aux élus de son territoire. Nous vous proposons de l'accompagner d'un courrier d'introduction s'adressant directement aux parlementaires selon le modèle ci-joint. Nous vous remercions de nous envoyer une copie des courriers adressés à vos élus ainsi qu'une copie de leurs réponses ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). Ce courrier pourra de la même façon être envoyé par les représentants régionaux et départementaux des réseaux à leurs élus ainsi qu'à leurs adhérents qui pourront à leur tour interpeller leurs élus.
Enfin, le 4 juillet a lieu la séance plénière du Conseil National de l'Insertion par l'Activité (CNIAE), en présence de Mme BERARD-ANDRIEU, directrice de cabinet du Ministre du travail Xavier Bertrand et de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Pour rappel, le CNIAE regroupe les acteurs institutionnels, notamment l'ADF, l'ARF, Pôle Emploi, les partenaires sociaux, et associatifs du secteur. Son Président, Monsieur Yves Censi, député de l'Aveyron, a introduit la matinée en insistant sur la nécessité pour les structures de l'IAE de pouvoir contractualiser sur une base pluriannuelle, d'avoir des financements sécurisés et de pouvoir organiser dès que possible des conférences de financeurs.
Mme BERARD-ANDRIEU a commencé par rappeler que l'IAE était pour le gouvernement une composante essentielle de la lutte contre le chômage et l'exclusion. (retrouvez l'intégralité du discours de Mme BERARD-ANDRIEU)
La directrice de cabinet du Ministre du travail a confirmé le maintien des crédits de l'IAE en 2012, même si la prudence doit rester de mise alors que les budgets n'ont pas été encore votés. Sont également maintenus les 82 500 contrats aidés dédiés à l'IAE et le taux de prise en charge de 105% pour les ACI. Le gouvernement souhaite que soit mis en place un pilotage resserré autour des contrats aidé et que des contrats plus longs puissent bénéficier à des salariés en insertion au sein d'ACI mettant en place des formations qualifiantes. Enfin, Mme BERARD-ANDRIEU a confirmé le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement comme annoncé lors du colloque du CNIAE ; l'arrêté concernant cette mesure devrait paraître prochainement. Le cabinet du Ministre a repris en partie la volonté des réseaux de disposer d'un plan de travail pour l'IAE en définissant trois thématiques prioritaires. La première concerne l'approfondissement de la réflexion sur le bilan des nouvelles modalités de conventionnement. A ce propos, la directrice de cabinet de Xavier Bertrand souhaite continuer d'encourager les services déconcentrés de l'Etat à proposer des conventionnements pluriannuels aux SIAE. En second lieu, le gouvernement a affirmé sa volonté de poursuivre la réforme des modalités de financement en impliquant des SIAE volontaires sur les quatre départements déjà concernés par l'expérimentation en 2010 (Doubs, Haut Rhin, Rhône, Gironde) qui pourront bénéficier d'enveloppe supplémentaire dans le cadre du FDI. L'objectif est de pouvoir s'appuyer sur des fourchettes de coûts plus précises et moins disparates entre les différents types de SIAE et de déterminer, plus précisément que sur le 1er volet des travaux, des critères de modulation de l'aide. En réponse à une question posée par la FNARS sur le devenir et la généralisation d'une aide au poste modulable, les représentants de l'Etat ont répondu qu'à la suite cette seconde phase de l'expérimentation, dont les conclusions opérationnelles seront connues à la fin de l'année, une décision sera prise sur l'opportunité de généraliser ou pas cette réforme de l'aide au poste. Enfin a été annoncée la mise en place d'un travail sur la performance qui devrait permettre de justifier des efforts de l'Etat envers le secteur de l'IAE et de définir des critères partagés de mesure de la performance. Sur ce point, le COORACE a rappelé que, pour l'instant, l'Etat n'avait évalué que les sorties vers l'emploi, en se calquant sur les travaux issus de la réforme des conventionnements. Mais la performance du secteur de l'IAE, c'est aussi sa capacité à innover, à créer, à mobiliser de l'énergie et des personnes sur un territoire.
Par ailleurs, Mme BERARD-ANDRIEU a annoncé que les trois millions d'euros gelés au nom des contrats de performance allaient être reversés au budget de l'IAE et attribués aux DIRECCTE dans le cadre de la révision budgétaire de mi-année, comme le souhaitaient les réseaux de l'IAE.
Roselyne Bachelot a insisté sur les manières d'optimiser les parcours d'insertion grâce à une meilleure articulation entre accompagnement social et formation professionnelle et sur la nécessité d'une meilleure gouvernance pour le secteur qui passerait par le renforcement des CDIAE afin d'en faire de véritable instances stratégiques de gouvernance. Le ministre X. Bertrand avait, lors du colloque du CNIAE le 26 mai, précisé qu'il souhaitait être informé des territoires sur lesquels dysfonctionnaient les CDIAE. (Retrouvez l'intégralité du disours de Mme BACHELOT) Par ailleurs, Madame Bachelot a rappelé que l'IAE avait toute sa place au sein de l'ESS et dans le cadre de la mise en œuvre du RSA, en raison de l'importance du nombre de bénéficiaires du RSA parmi les salariés en insertion au sein des SIAE : ils représentent 60% des salariés au sein des ACI et 40% au sein EI.
Pour finir, la synthèse des travaux et les préconisations des trois groupes de travail actuellement pilotés par le CNIAE (gouvernance, parcours d'insertion et modèles économiques) ont été présentés.
Gaëlle de Charentenay Clément Gérome |
