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Projet de loi de finances 2011 : où est passé le Chantier national prioritaire ?
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Lundi, 25 Octobre 2010

(par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS)
La présentation du budget de l'Etat est toujours une heure de vérité qui permet de confronter les bonnes intentions affichées aux choix politiques effectifs. A cet égard, le Chantier national prioritaire est exemplaire : il promettait une approche renouvelée de l'insertion, depuis la rue jusqu'au logement ou à l'emploi, sortant des logiques de dispositifs qui n'ont de sens que pour les financeurs mais ne permettent pas de construire des parcours d'insertion adaptés.

Le projet de loi de finances pour 2011, une fois de plus, ne semble pas bâti sur ces orientations.

Seuls les crédits d'hébergement d'urgence sont stables au regard des années antérieures, ce qui laisse penser que la mise à l'abri reste la vraie priorité, contrairement au discours officiel du gouvernement et des responsables du Chantier national prioritaire sur la non remise à la rue et l'insertion. Pour les CHRS, le budget 2011 ne leur permettra pas une fois de plus de couvrir les différents facteurs d'évolution de la masse salariale : évolution des conventions collectives, la valeur du point, etc. Sauf à réduire les équipes...

Le budget des équipes mobiles (maraudes, Samu sociaux) connaît une baisse drastique ce qui est en contradiction flagrante avec les propositions de la Refondation (proposition 2 : " assurer un maillage territorial par les équipes mobiles en lien avec le secteur sanitaire ") et avec la volonté de pérenniser les équipes mobiles (7 équipes supplémentaires financées seulement au lieu des 25 annoncées).

Le logement d'abord, une orientation majeure de la Refondation ? Certes, les crédits consacrés en 2011 à l'intermédiation locative progressent fortement. Mais comment faire accéder les personnes au logement de droit commun s'il n'y a pas de logements à loyers accessibles aux plus pauvres ? Il faut construire davantage mais, pour 2011, l'Etat continue à se désengager de la politique du logement avec une baisse annoncée de 4 % du budget du Fonds national d'aide au logement (comparé au budget exécuté 2009).

Quant aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), le budget prévoit la création de 500 places en 2011, un chiffre totalement dérisoire au vu de l'augmentation croissante des demandes. En outre, le coût journalier d'une place est revu à la baisse, tout comme le budget d'accompagnement des demandeurs d'asile.

Au-delà des chiffres, c'est au niveau du fonctionnement même de l'Etat que sont profondément remis en cause les engagements affichés : oubliés les principes de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la logique de projet, l'interministérialité et la pluriannualité des réformes. Nous sommes face à une politique sans pilote, une politique de court terme, qui éparpille les publics et les dispositifs dans des jeux de lignes budgétaires sans cohérence. Une politique qui déresponsabilise les services déconcentrés de l'Etat, accrochés à leurs tableaux de chiffres plutôt qu'à une vision ambitieuse de l'intérêt général.

En plein cœur d'une crise socioéconomique sans précédent, le court terme l'emporte à nouveau sur le sens de l'action, au préjudice des plus vulnérables. Notre chantier n'est plus ni national, ni prioritaire.