Lors de sa rencontre avec le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, le 19 mai, le Collectif des associations unies a déclaré que les conditions de mise en œuvre de la Refondation n'étaient pas acceptables. Les associations ont indiqué au ministre qu'elles lui soumettraient sous trois semaines un document précisant les conditions de réussite imprescriptibles de la réforme, qui supposent un changement radical dans les voies et moyens utilisés par l'État pour conduire celle-ci.
Les trois intervenants qui se sont exprimés (Nicole Maestracci pour la FNARS, Christophe Robert pour la Fondation Abbé Pierre et Gilles Desrumeaux pour l'UNAFO) ont précisé les points de contestation et les trop nombreux éléments d'insatisfaction qui conduisent aujourd'hui les associations à réclamer ce changement de cap.

Comme elle l'avait exprimé dans l'article publié par La Croix le matin même, la présidente de la FNARS a dit au ministre « que nous étions aujourd'hui dans la chronique d'un échec annoncé, dont la responsabilité incomberait au gouvernement », faisant porter son intervention sur trois sujets majeurs : les budgets, les SIAO et la question des réfugiés et migrants.

Face à cette détermination, les réponses du ministre sont restées en deçà de ce qui pouvait être attendu. Son annonce principale est budgétaire : une instruction co-signée par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu partira avant la fin de semaine, rajoutant 110 millions d'euros sur le BOP 177. L'instruction, qui précisera la non fongibilité de l'enveloppe, demandera par ailleurs aux préfets que soient passées très rapidement les conventions financières avec les opérateurs. Nous n'avons pas eu de précisions sur le fléchage interne à ces 110 millions mais nous écrivons ce jour à la DGCS pour en obtenir. D'une manière générale sur cette question de la communication et de la transparence sur les budgets, en réponse à Nicole Maestracci qui avait dénoncé l'opacité et l'arbitraire du fonctionnement actuel, le ministre s'est dit désireux de faire changer les choses. Quant à 2011, pas d'engagement, sauf à rappeler que l'État aura « de fortes contraintes budgétaires »...

Le reste de son intervention a apporté quelques informations nouvelles (Alain Régnier devient Délégué interministériel de plein titre) et des réponses générales sous forme de déclarations d'intention.

Ainsi, s'il n'y a pas lieu de considérer que le ministre a répondu de façon satisfaisante aux questions posées, il faut toutefois retenir de la réunion d'hier qu'elle aura permis d'instaurer un véritable rapport de force, mettant le gouvernement face à ses responsabilités.

Le Collectif va donc travailler très vite à l'élaboration du document présentant les conditions de réussite qui seront soumises au gouvernement.

La FNARS demande notamment :

- Que la transparence budgétaire se traduise par des notifications écrites précisant les éléments de répartition des crédits, permettant de bien apprécier qu'elles sont les variations réelles des budgets et ouvrant sur un dialogue éclairé des associations avec les services déconcentrés.

- Que le fonctionnement des SIAO soit sécurisé, que ce soit en termes de budget, de modalités de fonctionnement et de légitimité.

- Que soit avalisée la proposition des associations pour la poursuite des travaux sur le référentiel prestations/coûts selon une méthodologie partagée.

Hervé de Ruggiero
Directeur Général