Par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS, et Eric Pliez, président de la commission Emploi et formation

 
Face à la multiplicité et à la rigidité des contrats existants, la FNARS réclame depuis 2002 un contrat unique d'insertion. Elle a soutenu cette demande lors de la préparation de la Loi de programmation pour la cohésion sociale en 2005 et le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a validé notre conception du contrat unique au moment du lancement du Grenelle de l'insertion.

Dans une période où, une fois de plus, les structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE), et particulièrement les chantiers, sont malmenés, le Grenelle de l'insertion peut être une chance. Profitons de l'opportunité ouverte par le Président de la République pour satisfaire l'un de ses Ministres d'ouverture et tentons d'obtenir ce que nous réclamons depuis des années, à savoir un dispositif simple et des financements pérennes au service des plus éloignés du marché de l'emploi.

Pour nous, l'insertion par l'économique passe nécessairement par le contrat de travail.

Le contrat unique d'insertion, c'est un seul contrat propre à répondre à toutes les situations de difficultés d'accès à l'emploi. Chaque parcours étant unique, il sera utilisable dans les structures d'insertion comme dans les entreprises, et mettra en avant les notions fondamentales de formation et d'accompagnement.

Ce contrat, ouvert à tous ceux qui se trouvent en situation de précarité ou d'exclusion, devra favoriser souplesse et adaptation permanente. Nous tenons à mettre en particulier l'accent sur les 18/25 ans qui sont sans qualification, parfois désocialisés. Le contrat unique doit constituer pour ces jeunes un tremplin vers l'emploi.

Ce que nous voulons :
- une durée de travail alternant un temps de travail effectif, un temps d'apprentissage/de formation et un temps d'accompagnement ;
- une durée de contrat étendue selon les besoins de chacun ;
- une rémunération basée sur la durée contractuelle de travail et sur le Smic, ainsi que des avantages sociaux anticipés et maîtrisés ;
- un accompagnement indispensable ;
- des droits identiques à ceux des autres salariés en terme de représentation  et de protection sociale.

La prise en charge financière du contrat unique d'insertion doit intégrer tous les volets, production, formation, accompagnement. Elle doit être pérenne, transparente et simplifiée.

Dans le cadre d'expérimentations, après un diagnostic initial, une enveloppe forfaitaire sera octroyée à la structure d'insertion et réajustée à la fin du contrat, le contrôle devant être fait a posteriori et non a priori comme aujourd'hui.

Occasion unique de créer ce contrat innovant, le Grenelle doit être aussi un moment de tribune commune avec les autres réseaux qui, en amont, ont déjà beaucoup travaillé au sein du CNIAE sur le sujet.

 Nous y prendrons toute notre part