Par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS

 La disparition des DDASS et des DRASS semble programmée pour 2009, conséquence de la Révision générale des politiques publiques et de la création annoncée d'Agences régionales de santé qui regrouperons 80 % des compétences actuelles des DDASS. Nos interlocuteurs actuels rejoindront vraisemblablement des "pôles de cohésion sociale" directement rattachés aux préfets de département. Si l'on en juge par certains scénarios, ce n'est qu'une étape avant la décentralisation aux départements de l'ensemble du secteur de la lutte contre les exclusions. C'est aussi la poursuite d'une évolution en marche depuis plus de 20 ans et qui conduit progressivement à confier aux conseils généraux la gestion et le financement des outils de l'action sociale : l'Aide sociale à l'enfance (ASE), le Revenu minimum d'insertion (RMI), le Fonds de solidarité logement (FSL)... et donc sans doute demain les CHRS.

Une telle évolution paraît aujourd'hui inéluctable même si le terme n'en est pas encore fixé. C'est la raison pour laquelle il nous est apparu essentiel de réfléchir aux conditions selon lesquelles la décentralisation des CHRS et plus largement de la lutte contre les exclusions, constituerait une avancée et non une régression pour les personnes qui souffrent de la précarité et de l'exclusion. Vous trouverez dans l'annexe jointe les propositions adoptées par le dernier conseil d'administration de la FNARS.

Cette perspective de décentralisation soulève de nombreuses questions. Elle réinterroge le rôle d'un Etat qui n'a pas vraiment su redéfinir ses missions face à la décentralisation. Ainsi, la notion d'Etat "garant des solidarités", reste encore aujourd'hui largement vide de contenu. Le transfert des CHRS aux conseils généraux exige de définir les moyens selon lesquels les droits fondamentaux et l'équité territoriale seront garantis. C'est d'autant plus difficile qu'on ne peut pas dire aujourd'hui que le maintien à l'Etat de toutes les politiques de lutte contre la grande exclusion ait protégé les personnes les plus fragiles autant que nous l'avions espéré au moment des premières lois de décentralisation. Pour que cette nouvelle décentralisation ne se traduise pas par une perte de droits, il est donc urgent que dés maintenant l'Etat engage des réformes indispensables pour que la prise en charge des personnes précaires et exclues fasse l'objet d'une politique publique structurée, cohérente et durable. Nous proposons donc notamment de développer une analyse territoriale partagée des besoins et des réponses et de procéder à un ajustement des financements en fonction de critères rigoureux de qualité de prise en charge. De telles orientations exigent d'intégrer toutes les politiques de lutte contre les exclusions au projet de décentralisation et pas seulement les CHRS.

C'est le rôle de la FNARS d'anticiper ces évolutions, de faire des propositions et aussi d'alerter les responsables politiques et l'opinion publique sur les conséquences des décisions envisagées.