Le plan de relance national annoncé par le Président de la République en décembre dernier a été précisé dans le cadre d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. D'un montant total de 26,5 milliards d'euros, il repose essentiellement sur l'investissement et se décline en 3 programmes principaux :
- investissements publics dans les infrastructures, la recherche et le patrimoine ;
- soutien à l'activité économique et à l'emploi ;
- logement et solidarité. Ce programme comprend un axe visant à développer des actions en faveur de l'hébergement et des structures d'accueil, et trois axes d'intervention en matière de logement.

Une procédure de suivi et d'évaluation fine de la mise en œuvre de ces mesures est prévue, avec Patrick Devedjian nommé ministre en charge du plan de relance.
Les fonds supplémentaires alloués au titre du budget de l'Etat seront inclus dans la loi de finances rectificative du Projet de loi de finances (PLF) 2009.

Soutien à l'activité économique et à l'emploi

Les mesures de renforcement des politiques actives de l'emploi et d'incitation à l'embauche dans les très petites entreprises représentent 1,2 milliards d'euros :
- 700 millions d'euros pour la prime à l'embauche en 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 500 millions d'euros pour les mesures supplémentaires concernant l'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi.

• Pour aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à recruter, toutes les nouvelles embauches qu'elles réaliseront l'année prochaine seront aidées pour 2009 à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC. Cette aide, financée par l'Etat, sera dégressive avec le salaire, c'est-à-dire qu'elle sera maximum au niveau du SMIC (180 € par mois) et s'éteindra à 1,6 SMIC.
• La crise va entraîner dans les mois qui viennent des besoins accrus pour financer les nouvelles politiques actives de l'emploi. Pour y faire face, une dotation supplémentaire de 500 millions d'euros sera prévue dans la loi de finances rectificative. Elle permettra notamment de mieux accompagner les salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, de soutenir les actions de formation pour les demandeurs d'emploi, de développer les contrats de professionnalisation et d'appuyer l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel.

Concernant les publics les plus "fragiles" :

• Le nombre d'embauches en contrats aidés pour 2009 a été augmenté à 330 000, soit 100 000 de plus que prévu. Ce nombre sera encore revu à la hausse si nécessaire. Les personnes en contrats aidés bénéficieront d'un accompagnement renforcé, en cours même de contrat, pour leur permettre de trouver un emploi en entreprise à l'issue de leur contrat.
• Les salariés se réinscrivant comme demandeurs d'emploi à l'issue d'une mission d'intérim ou d'un contrat à durée déterminée, bénéficieront d'un accompagnement immédiat par le pôle emploi, dès leur réinscription.

Concernant l'indemnisation du chômage partiel, qui n'a pas évolué depuis 15 ans, l'Etat s'engage à majorer les remboursements qu'il octroie aux entreprises dans ces circonstances si les partenaires sociaux s'accordent pour relever au niveau du SMIC le montant minimum de l'indemnisation, et pour augmenter le taux de prise en charge de la rémunération perdue (qui n'est aujourd'hui que de 50 %).
Enfin, concernant la réforme de la formation professionnelle, il s'agira de réorienter les moyens vers les personnes en difficulté (demandeurs d'emploi et salariés les moins qualifiés), de rendre les financements plus efficaces et plus transparents, et d'organiser une meilleure coopération au niveau régional.

Hébergement et accueil

A l'intérieur du programme Logement et solidarité, un axe spécifique vise à « développer les actions en faveur de l'hébergement et des structures d'accueil », soit 217 M€, qui représentent une augmentation non négligeable dans le cadre de l'action 2 (Action en faveur des plus vulnérables) du programme 177 du PLF. Cette enveloppe s'articule autour de 4 axes principaux :

• « L'humanisation » des structures d'hébergement (80 M€)
  Un comité de pilotage national est prévu (avec la participation de la FNARS), qui s'appuiera sur un cahier des charges national. Les financements seront octroyés au plan local par les services habitat (pour les opérations neuves ou assimilées) et les délégations de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH, pour les opérations d'amélioration). L'un des principes d'action vise à « Veiller à la cohérence du projet social et du projet immobilier dans le cadre d'une approche globale de l'offre locale ou départementale ».
  
  Analyse de la FNARS
  Cette question sur l'humanisation s'inscrit dans un contexte plus large de « modernisation » du parc d'hébergement (Cf. analyse FNARS du projet de circulaire relative à la modernisation de l'hébergement des personnes sans abri dans l'encadré ci-dessous) : de nouveaux textes sont en préparation pour préciser ces orientations.
  L'approche concertée, territoriale et inter-associative est nécessaire pour maintenir ou développer une offre cohérente au niveau local.
  La FNARS a insisté sur la nécessité d'une prise en charge sous forme de subventions, qui ne vienne pas grever la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
  
  
• Le renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement (53 M€)
  Il s'agit d'accroître « de manière contrôlée » le parc d'hébergement (+ 100 places d'urgence, + 100 places de stabilisation et + 800 places de CHRS dont 200 dans les départements d'Outre-mer), d'améliorer la couverture de certaines zones et d'augmenter le nombre d'équipes mobiles (50 équipes supplémentaires, soit 25 de plus que ce que prévoyait déjà le PLF 2009). 12,5 M€ sont prévus pour reprendre les déficits d'exploitation d'années antérieures.
  Les enveloppes seront attribuées aux régions sur la base des diagnostics territoriaux de 2008. 
  
  Analyse de la FNARS
  La démarche des diagnostics territoriaux est importante et peut produite de précieux outils de pilotage, cependant nous n'avons toujours pas eu connaissance des résultats ni de garantie sur leur fiabilité.
  On peut s'interroger toutefois sur les logiques des pouvoirs publics, quand le PLF 2009 écartait toute création de place d'hébergement quelle qu'elle soit, alors que le présent plan de relance en prévoit 1 000 supplémentaires. La répartition prévue rééquilibre un peu la répartition entre urgence et insertion, puisque le PLF concentrait toute l'augmentation sur l'hébergement d'urgence, sans vision de long terme.
  L'accent mis sur les équipes mobiles répond à une orientation défendue par la FNARS pour aller au-devant des plus marginalisés, mais au-delà d'un simple accroissement, ce sont les méthodes d'approche qui demandent à être débattues (intervention de jour ou de nuit, coordination avec les autres services de veille sociale, interdisciplinarité, etc.).
  

• L'accompagnement social vers et dans le logement (12 M€)
  Il s'agit de « favoriser les sorties réussies des structures d'hébergement et de logement temporaire afin de redonner de la fluidité à l'ensemble du dispositif ».
  L'accompagnement social se veut « sans limite de durée fixée a priori ». 6 300 ménages sont visés
  
  Analyse de la FNARS
  Le chiffre de 6 300 ménages s'appuie probablement sur l'enquête Solen de juin 2008, qui recensait 9 900 ménages pour lesquels l'hébergement actuel n'était pas ou plus adapté. Il faudrait cependant ajouter à ce recensement les ménages menacés d'expulsion, qui risquent sinon de venir grossir les listes de demandeurs d'hébergement.
  
  
• L'intermédiation locative (15 M€)
  5 000 logements seront mobilisés dans ce but en 2009, avec des fonctions multiples :
  « - une solution alternative à des formes d'hébergement insatisfaisantes ou inadaptées, à l'expulsion locative ou au non traitement de l'habitat indigne,
  - une solution d'accès au logement progressive,
  - un moyen de développer une offre nouvelle dans le parc privé,
  - une réponse potentielle pour les ménages prioritaires du DALO ».
  « L'intermédiation locative sera développée selon deux modalités distinctes :
  - la location sous-location : location d'un appartement par un organisme social (bailleur social ou association) qui le sous-loue à un ménage en difficulté.
  - la gestion locative adaptée : prise en gestion d'un appartement par un organisme (type agence immobilière à vocation sociale), qui assure une gestion sociale, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ».
  
  Analyse de la FNARS
  L'intermédiation locative a aujourd'hui la faveur des pouvoirs publics (le PLF 2009 prévoyait 300 logements à ce titre, l'augmentation est donc considérable). Il faudra rester vigilant sur les risques de dérives, tout particulièrement comme une forme de "sous-logement" dont on se contenterait pour pallier le manque de logements ordinaires. Ce risque est frappant à voir l'intermédiation locative présentée comme solution pour les personnes reconnues prioritaires dans le cadre du DALO.

Enfin, 37 M€ au sein de cette enveloppe sont destinés à renforcer la capacité d'investissement d'Adoma (notamment pour la réalisation de 750 places de maisons relais sur 3 ans et la réhabilitation de logements) et 20 M€ à soutenir l'aide alimentaire (traçabilité, logistique, départements d'Outre-mer).
Une circulaire viendra prochainement préciser les modalités de mise en œuvre de ce plan. Vous pouvez télécharger sur Intranet-adhérents le détail du plan de relance dans son intégralité, ainsi que la position de la FNARS concernant les projets de modernisation de l'hébergement.

Projet de circulaire relatif à la modernisation de l'hébergement des personnes sans abri

Fin janvier, la FNARS a été consultée par le préfet délégué général au chantier national prioritaire, Alain Régnier, sur un projet de circulaire du ministère du Logement relatif à la modernisation de l'hébergement. La FNARS a réagi par courrier en exprimant de fortes préoccupations sur certaines orientations prises dans le cadre de ce projet de circulaire quant à l'évolution de la politique d'aide sociale Etat. 
Parmi les points d'alerte soulignés par la FNARS :
- une restriction des missions de l'aide sociale Etat ;
- la mise en avant de concepts qui n'ont pas été discutés au préalable : séparation hébergement / logement de l'accompagnement, logement accompagné ;
- un transfert implicite aux conseils généraux du financement de l'accompagnement social ;
- une évolution du parc d'hébergement motivé par une réduction des coûts.
Ce projet de circulaire a été retiré, néanmoins une partie de son contenu a été reprise dans la circulaire du 5 mars 2009 sur la déclinaison des mesures relatives à l'hébergement du Plan de relance.

Pour télécharger le courrier de la FNARS et la circulaire.


Logement

Le programme Logement et solidarité contient trois axes d'intervention en matière de logement.

• Soutenir la construction et l'accession sociale à la propriété :

- un programme de 100 000 logements supplémentaires dont 30 000 logements acquis en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) par des bailleurs sociaux ;
- 30 000 logements sociaux et très sociaux réalisés en 2009 et 2010 par des bailleurs sociaux dont 7 500 Prêt locatif à utilisation sociale (PLUS) et 7 500 Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) (logements à très bas loyer) ;
- 30 000 logements sociaux acquis par des particuliers grâce à des Prêts locatifs sociaux (PLS) privés. Les logements seront construits par des promoteurs privés et seront achetés et loués à des particuliers ;
- 10 000 logements intermédiaires ;
- doublement du prêt à taux zéro en 2009 pour l'achat de logements neufs pour les primo-accédants ;
- une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale à la propriété à travers le PASS foncier pour 30 000 ménages.

Analyse de la FNARS
Le rapport Fondation Abbé Pierre (FAP) de 2009 dénonce une offre de logements qui n'est pas en adéquation avec la demande sociale et la nécessité de réorienter la production de logements sur des logements type PLAI, c'est-à-dire des logements à très bas loyers. Bien que le plan de relance prévoie la production de 15 000 PLAI sur 2 ans, cet objectif reste en deçà de l'ambition quantitative en termes de logements intermédiaires, laquelle s'élève à 40 000. Par ailleurs, le Plan de relance vise à développer une politique du logement fortement tournée sur l'accession sociale à la propriété. Or, dans le contexte actuel de précarisation des revenus des ménages et de surendettement, l'accession à la propriété ne peut être la ligne directrice d'une politique du logement. La production de logements locatifs à loyer économiquement accessible doit rester la priorité.

Autres mesures 

• Accélérer les opérations de rénovation urbaine. Le plan de relance se fixe comme objectif d'accélérer la réalisation du programme national de rénovation urbaine, par l'abondement des subventions accordées aux projets gelés pour des raisons financières.
• Lutter contre l'habitat indigne et favoriser la rénovation thermique du parc privé.

Analyse de la FNARS
Le développement d'une offre locative très sociale passe aussi par l'arrivée à terme des opérations Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) et le respect du principe « 1 démolition, 1 reconstruction ». Or le bilan des opérations ANRU en cours montre que ce principe n'est pas respecté : il y a plus de démolitions que de reconstructions. En outre, les logements qui sont reconstruits ne le sont pas toujours à des niveaux de loyer qui correspondent aux critères du logement très social. Ce constat est inacceptable. Il faut s'assurer que chaque logement démoli soit reconstruit et à des niveaux de loyers accessibles. Cette proposition doit trouver une traduction opérationnelle sur les territoires qui accueillent des opérations ANRU.




Pour télécharger le plan de relance (avec notamment un récapitulatif des objectifs de construction de logements par région).

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